Google attaqué pour violation du droit d’auteur : Hachette et Elsevier réclament des milliards

Le 10 juillet 2026, trois des plus grandes maisons d'édition mondiales, Hachette Book Group, Cengage Learning et Elsevier, ainsi que l'auteur à succès Scott Turow, ont déposé une plainte collective contre Google devant la Cour du district sud de New York. L'accusation : avoir copié illégalement des millions d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner Gemini, son modèle d'intelligence artificielle. Les plaignants invoquent des violations multiples du droit fédéral américain et du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), et révèlent qu'un document interne de Google reconnaissait que cette pratique exposait l'entreprise à des amendes comprises entre 10 et 100 milliards de dollars.

Les violations alléguées : de la violation du DMCA au détournement contractuel

Violation du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) : suppression des CMI et anonymisation des auteurs

Les plaignants accusent Google d'avoir délibérément supprimé ou altéré les informations de gestion des droits d'auteur (CMI), une pratique expressément interdite par le DMCA. Selon BigGo Finance, Google aurait retiré les titres, noms d'auteurs et autres métadonnées identifiant l'origine des œuvres avant de les intégrer dans les jeux de données d'entraînement de Gemini. L'objectif présumé : dissimuler la provenance des contenus protégés et empêcher toute traçabilité. La suppression systématique des CMI constitue une infraction autonome au DMCA, indépendamment de la question du fair use, et peut entraîner des dommages et intérêts statutaires pouvant atteindre 2 500 dollars par violation. Avec des millions d'œuvres concernées, l'exposition financière de Google devient astronomique.

Détournement de contrats de partenariat : de l'usage limité (snippets) à l'entraînement d'IA commercial

Les éditeurs avaient volontairement fourni leurs catalogues à Google dans le cadre de partenariats spécifiques, notamment pour Google Books et Google Play Books. Les accords de licence autorisaient un usage strictement délimité : affichage de courts extraits (snippets) dans les résultats de recherche et fourniture de données bibliographiques. Jamais ces contrats n'avaient prévu l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle commerciaux. Pourtant, selon la plainte, Google a détourné ces contenus confiés de bonne foi pour alimenter Gemini. Les plaignants évoquent également le scraping de sites de piratage connus et le contournement des murs payants de revues académiques pour accéder aux articles scientifiques publiés par Elsevier. Ce détournement contractuel constitue une violation des obligations contractuelles et pourrait renforcer la démonstration d'une intention frauduleuse.

Violation du droit d'auteur fédéral : reproduction non autorisée de millions d'œuvres protégeables

Au cœur de la plainte figure une violation massive du Copyright Act fédéral. Les plaignants affirment que Google a reproduit des millions d'œuvres protégées sans autorisation ni compensation. « Google a reproduit des millions d'œuvres protégeables par le droit d'auteur sans permission, sans fournir aucune compensation aux auteurs ou éditeurs, et en sachant pleinement que sa conduite violait la loi sur le droit d'auteur », dénonce la plainte. Plus grave encore, un document interne de Google, cité dans l'action en justice, reconnaissait que l'utilisation de livres protégés pour l'entraînement de l'IA serait « hautement problématique » et exposerait l'entreprise à des amendes potentielles comprises entre 10 et 100 milliards de dollars. Ce document pourrait constituer une preuve accablante de connaissance délibérée de l'illégalité.

Fair use vs. commercial training : le cœur du débat juridique

Jurisprudence californienne favorable à l'IA : Authors Guild c. Google (2015) et ses limites

La doctrine du fair use, inscrite dans le Copyright Act, autorise certains usages d'œuvres protégées sans autorisation préalable, notamment à des fins de critique, d'enseignement ou de recherche. En 2015, dans l'affaire Authors Guild v. Google, la Cour d'appel du deuxième circuit avait jugé que la numérisation de millions de livres pour Google Books constituait un fair use, car elle permettait la recherche plein texte sans substituer l'œuvre originale. Plus récemment, deux décisions californiennes ont étendu cette logique à l'entraînement d'IA, considérant que l'ingestion d'œuvres protégées pour créer des modèles transformatifs relevait du fair use. Ces précédents ont encouragé les entreprises d'IA à considérer l'entraînement sur des contenus protégés comme légalement admissible.

Pourquoi le tribunal sud de New York pourrait trancher différemment

Le choix du tribunal du district sud de New York par les plaignants n'est pas anodin. Hachette et Cengage se sont d'ailleurs retirées d'une action collective antérieure déposée en 2023 en Californie pour éviter que la limite de trois ans du délai de prescription ne s'applique à leurs réclamations. Le tribunal new-yorkais pourrait adopter une interprétation plus restrictive du fair use, notamment parce que Gemini génère directement des contenus concurrents. Selon la plainte, Gemini peut produire un roman policier complet de 100 pages en vingt minutes pour 0,39 dollar, créant une substitution directe aux œuvres des auteurs humains. « L'ampleur et la vitesse avec lesquelles Gemini peut créer des livres et concurrencer les auteurs humains sont sans précédent, et il ne peut le faire que parce que Google a copié les œuvres des plaignants pour entraîner son IA », soulignent les plaignants.

Les quatre facteurs du fair use appliqués à l'entraînement de Gemini

L'analyse du fair use repose sur quatre facteurs : la finalité et le caractère de l'usage (commercial ou éducatif), la nature de l'œuvre protégée, la quantité utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre, et l'effet sur le marché potentiel de l'œuvre originale. Sur le premier facteur, Google pourrait invoquer la transformation des œuvres en modèle statistique. Mais les plaignants rétorquent que Gemini, avec ses 650 millions d'utilisateurs actifs mensuels et un chiffre d'affaires trimestriel de 100 milliards de dollars attribué largement à l'activité IA, constitue un usage éminemment commercial. Sur le quatrième facteur, l'effet de marché, la capacité de Gemini à générer des substituts directs à coût marginal pourrait s'avérer déterminante. Si le tribunal conclut que Gemini cannibalise les ventes de livres, le fair use sera difficile à établir.

Stratégie procédurale : pourquoi Hachette et Cengage se sont retirées du litige de 2023

La limite de trois ans du délai de prescription : enjeu stratégique majeur

Hachette et Cengage avaient initialement tenté de se joindre à l'action collective Google Generative AI Copyright Litigation déposée en 2023 par des illustrateurs et écrivains. Mais elles se sont finalement retirées pour éviter que la limite de trois ans du délai de prescription ne s'applique à leurs réclamations. Selon Publishers Weekly, cette stratégie permet aux éditeurs de réclamer des dommages pour des violations survenues au-delà de cette fenêtre temporelle, maximisant ainsi leur exposition financière potentielle. Le dépôt d'une nouvelle action collective distincte leur offre également plus de contrôle sur la stratégie juridique et la représentation des intérêts spécifiques du secteur éditorial.

Coordination avec les poursuites contre Meta et OpenAI : émergence d'un front uni créatif

La plainte contre Google s'inscrit dans une offensive juridique coordonnée. En mai 2026, les mêmes plaignants ont déposé une action similaire contre Meta concernant les modèles d'IA Llama. D'autres poursuites visent OpenAI et Anthropic. Les éditeurs et auteurs construisent un front uni pour contester le modèle économique des entreprises d'IA fondé sur l'ingestion massive et non autorisée de contenus protégés. Cette coordination permet de mutualiser les ressources juridiques, d'harmoniser les arguments et de maximiser la pression sur les géants technologiques. La multiplication des procédures dans différentes juridictions vise également à obtenir une clarification fédérale de la doctrine du fair use à l'ère de l'intelligence artificielle générative.

Précédents et contexte : Anthropic, l'accord rejeté, et l'évolution de la jurisprudence

L'accord Anthropic de 1,5 milliard de dollars : pourquoi le juge l'a rejeté comme insuffisant

En septembre 2025, Anthropic avait signé un accord de 1,5 milliard de dollars avec des auteurs et éditeurs pour mettre fin à un litige similaire. Mais un juge fédéral a rejeté cet accord, le jugeant insuffisamment complet et inadéquat pour protéger les intérêts de l'ensemble de la classe des créateurs concernés. Selon Bestmediainfo, le rejet signalait que les tribunaux exigent des mécanismes de compensation plus robustes et transparents. L'échec de l'accord Anthropic a renforcé la détermination des plaignants à poursuivre leurs actions en justice plutôt qu'à accepter des règlements précipités.

Implications pour les litiges futurs : reconnaissance implicite de la violation, mais débat sur la compensation

L'accord Anthropic, malgré son rejet, constitue une reconnaissance implicite que l'entraînement d'IA sur des contenus protégés soulève des problèmes juridiques sérieux. Les entreprises d'IA semblent désormais conscientes qu'elles ne peuvent plus ignorer les droits d'auteur. Mais le débat sur la compensation reste ouvert : faut-il instaurer des licences obligatoires, des redevances proportionnelles aux usages, ou des dommages et intérêts punitifs ? La plainte contre Google pourrait établir un précédent contraignant au niveau fédéral et obliger l'ensemble du secteur à revoir ses pratiques. Comme l'a déclaré un plaignant, citant la devise historique de Google : « Desperate to maintain its online dominance, Google abandoned its early motto of 'Don't be evil' and engaged in one of the most prolific infringements of copyrighted materials in history. » La question dépasse désormais le seul cadre juridique pour toucher à l'éthique des géants technologiques et à la viabilité économique de la création littéraire à l'ère de l'IA.