À partir du 11 août, les entreprises françaises devront obtenir le consentement explicite des consommateurs avant tout appel commercial. Une mesure présentée comme une protection du citoyen. En réalité, c'est une nouvelle couche de bureaucratie qui va coûter cher aux entreprises, sans résoudre grand-chose.
500 000
C'est le nombre approximatif d'emplois directs et indirects liés aux centres d'appels et à la prospection commerciale en France, un secteur qui va devoir se réinventer en urgence d'ici au 11 août.
Une bonne intention pavée de mauvaises conséquences
Soyons honnêtes : personne n'aime être appelé à 19h par un inconnu qui veut vous vendre une mutuelle ou vous changer de fournisseur d'énergie. Le démarchage téléphonique intrusif, c'est une plaie. Je le dis franchement. Mais la question n'est pas de savoir si le problème existe — il existe, c'est indéniable. La question est de savoir si la solution choisie par l'État est la bonne. Et là, permettez-moi d'en douter sérieusement.
La nouvelle réglementation impose aux entreprises de recueillir un consentement « libre, spécifique, éclairé et univoque » avant tout appel commercial. Sur le papier, c'est irréprochable. Dans la pratique, c'est un casse-tête administratif supplémentaire pour des milliers de PME, d'artisans, d'agents immobiliers, de conseillers en gestion de patrimoine ou d'assureurs indépendants qui utilisent le téléphone comme outil de développement commercial tout à fait légitime.
Car rappelons-le : la prospection commerciale, c'est le carburant de l'économie. Sans nouveaux clients, pas de croissance. Sans croissance, pas d'emplois. Cette réalité économique de base semble parfois échapper aux rédacteurs de nos textes réglementaires.
Bloctel n'a pas suffi, alors on recommence
Force est de constater que l'État français a déjà tenté de réguler ce secteur. La liste Bloctel, mise en place en 2016, permettait aux consommateurs de s'inscrire pour ne plus être démarchés. Résultat ? Un succès très partiel. Les fraudeurs et les centres d'appels offshore, notamment depuis des pays hors juridiction française, ont continué à appeler allègrement. Les entreprises françaises respectueuses des règles, elles, se sont conformées, ont payé les abonnements de vérification, et ont vu leur efficacité commerciale baisser. Les autres ont continué comme avant.
C'est précisément le problème fondamental de toute sur-réglementation : elle pénalise les acteurs qui jouent le jeu et laisse les fraudeurs tranquilles. On va donc de nouveau créer une obligation lourde — traçabilité des consentements, systèmes informatiques à mettre à jour, risque juridique accru — qui va peser exclusivement sur les entreprises françaises en règle. Pendant ce temps, l'appelant basé à Marrakech ou à Varsovie continuera de vous proposer des panneaux solaires à prix cassés sans se soucier le moins du monde de la loi française.
La vraie solution était ailleurs
Je n'ai rien contre la protection des consommateurs — bien au contraire. Mais la vraie solution, ce n'est pas d'imposer une nouvelle contrainte aux entreprises françaises, c'est de renforcer les sanctions contre les contrevenants et d'améliorer la coopération internationale pour traquer les opérateurs frauduleux. C'est de moderniser Bloctel plutôt que de l'enterrer. C'est peut-être aussi de faire confiance aux consommateurs, qui ont déjà la possibilité de raccrocher, de bloquer un numéro ou de porter plainte.
Au lieu de cela, on crée une nouvelle usine à gaz réglementaire, avec son lot de mises en conformité coûteuses, de cabinets de conseil juridique qui vont faire leurs choux gras, et de sanctions administratives qui viendront frapper les maladroits plutôt que les délinquants.
La France compte déjà parmi les pays d'Europe les plus réglementés pour les entreprises. Chaque nouvelle règle a un coût. Et ce coût, au final, c'est vous qui le payez — dans vos prix, dans vos emplois, dans votre compétitivité. Il serait temps que nos législateurs l'inscrivent enfin dans leur logiciel.