Le Congrès des notaires de France propose de diviser par deux les taxes sur les donations jusqu’à 500 000 euros pour les donateurs de moins de 75 ans. Cette réforme vise à accélérer la transmission des 9 000 milliards d’euros de patrimoine attendus d’ici 2040, afin de financer l’accès au logement et la création d’entreprise des jeunes générations tout en relançant l’économie.
Notaires : réduire de moitié les taxes sur les donations pour relancer l’économie
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Published on 13 septembre 2026 15h06
9 000 milliards d'eurosMontant du patrimoine à transmettre d'ici 2040 entre générations
Neuf mille milliards d'euros devraient être transmis entre générations d'ici 2040. Pour accélérer ce transfert de patrimoine et stimuler l'économie, le Congrès des notaires de France propose une réforme audacieuse : réduire de moitié les taxes sur les donations familiales jusqu'à 500 000 euros. Présentée le 10 septembre 2026, cette mesure cible les donnateurs de moins de 75 ans et fait partie d'un ensemble de 21 propositions fiscales pour préparer la « grande transmission » intergénérationnelle.
9 000 milliards d'euros à transmettre : un enjeu crucial
Les baby-boomers, nés entre 1946 et 1964, arrivent à un âge où la gestion du patrimoine devient centrale. D'ici 2040, 9 000 milliards d'euros changeront de mains, soit plus de deux fois et demie la dette publique française. Actuellement, les héritages arrivent souvent trop tard, lorsque les besoins financiers des bénéficiaires ont déjà été satisfaits par d'autres moyens.
Proposition : limiter les taxes sur les donations à 500 000 euros
Le Congrès des notaires propose de réduire de 50% les taxes sur les donations pour les montants jusqu'à 500 000 euros. Les taux actuels, entre 5% et 20% pour les enfants, seraient ainsi abaissés à un maximum de 10%. Gilles Bonnet, président du 122ᵉ Congrès des notaires de France, souligne que ces recommandations sont issues des demandes de leurs clients. Au-delà de 500 000 euros, les taux actuels resteraient en vigueur, excluant les très riches de cette réduction fiscale. Cette mesure concerne les donateurs de moins de 75 ans, un âge stratégique pour anticiper la succession.
Impact pour les ménages : logement et entrepreneuriat facilités ?
En réduisant de moitié les droits de donation, la réforme encourage des transmissions plus précoces et plus importantes. Par exemple, un enfant recevant 200 000 euros économiserait plusieurs milliers d'euros en taxes, ce qui pourrait servir à financer un apport immobilier ou à lancer une entreprise. Dans un contexte de taux immobiliers élevés, ce capital supplémentaire pourrait permettre l'accès à la propriété plutôt que de rester locataire.
Pour l'État : entre pertes fiscales et relance économique
La diminution des droits de donation entraînera une baisse des recettes fiscales. Cependant, les notaires misent sur un effet de levier : l'argent transmis plus tôt pourrait stimuler l'économie réelle et générer de nouvelles recettes fiscales à travers la TVA, l'impôt sur les sociétés et les cotisations sociales. Dans un contexte où l'État recherche des solutions pour ses finances, il s'agit de choisir entre des recettes immédiates et une croissance à moyen terme. Cette réforme pourrait transformer l'économie française en libérant les investissements bloqués.
Calendrier : vote et mise en œuvre progressive
Les propositions seront votées lors du 122ᵉ Congrès des notaires en octobre 2026. Si adoptées, elles guideront les notaires dans leurs discussions avec les pouvoirs publics. Leur mise en œuvre législative dépendra du gouvernement et du Parlement. Dans un contexte politique tendu, où la fiscalité des héritages divise, le débat s'annonce vif. La question reste : faut-il privilégier une justice fiscale immédiate ou une dynamique économique à long terme ? Les 9 000 milliards d'euros en jeu pourraient redéfinir le paysage patrimonial français des prochaines décennies.