Le Congrès des notaires de France propose de diviser par deux les droits de donation, ramenant le taux maximal de 20% à 10% pour les transmissions familiales comprises entre 15 000 et 500 000 euros. Cette réforme vise à débloquer une partie des 9 000 milliards d’euros qui devraient être transmis d’ici 2040, transformant cet enjeu démographique en levier de relance économique par l’investissement et la consommation des héritiers.
Donations : cette réforme pourrait transformer l’économie française
By
Published on 10 septembre 2026 12h46
10%Le Congrès des notaires suggère de réduire de 20% à 10% les droits pour les donations comprises entre 15 000 et 500 000 euros.
La France se prépare à une transition patrimoniale sans précédent. D'ici 2040, environ 9 000 milliards d'euros passeront des baby-boomers à leurs descendants. Pour transformer ce défi en moteur économique, le Congrès des notaires de France propose ce 10 septembre de réduire de moitié les taxes sur les donations familiales. Leur objectif : dynamiser l'économie grâce à cette redistribution.
La grande transmission patrimoniale : un enjeu économique crucial
Selon les notaires, 9 000 milliards d'euros changeront de main d'ici quinze ans, équivalant à près de quatre fois le PIB annuel de la France. Cette somme, accumulée par les générations nées entre 1946 et 1964, comprend immobilier, placements financiers et assurances-vie, représentant une opportunité économique unique.
Cette transmission coïncide avec un moment clé pour les héritiers potentiels, souvent quadragénaires ou quinquagénaires, pour qui l'accès au capital est essentiel pour investir, acquérir un bien immobilier ou créer une entreprise. Cependant, la fiscalité actuelle freine ce processus, retardant l'entrée de ces fonds dans l'économie réelle.
La fiscalité actuelle : un obstacle à la transmission de patrimoine
Les droits de donation actuels varient de 5% à 20% pour des transmissions entre 15 000 et 500 000 euros, et peuvent atteindre 45% au-delà. Ce système, bien qu'équitable, dissuade les détenteurs de patrimoine de transmettre de leur vivant, incitant à des stratégies complexes ou à attendre le décès.
Ce blocage immobilise le capital chez des seniors qui n'en ont plus l'usage productif, tandis que leurs descendants manquent de ressources pour financer leurs projets, comme l'indique Capital, ce qui pénalise l'économie globale.
La proposition des notaires : un levier pour la relance économique
Le Congrès des notaires suggère de réduire de 20% à 10% les droits pour les donations comprises entre 15 000 et 500 000 euros. Par exemple, une transmission de 200 000 euros coûterait actuellement environ 28 000 euros en taxes, mais seulement 14 000 euros avec la réforme, libérant ainsi 14 000 euros supplémentaires pour l'héritier.
Cette mesure vise les Français de moins de 75 ans pour encourager une transmission anticipée. Selon Maître Gilles Bonnet, président du Congrès des notaires, cette proposition résulte de deux ans de travail bénévole et de retours clients, comme il l'explique dans une interview accordée à Sud Ouest.
La proposition maintient la progressivité fiscale et exclut les ultra-patrimoines. Ainsi, les donations supérieures à 500 000 euros continueraient à être taxées jusqu'à 45%. Ce dispositif cible les classes moyennes et moyennes-supérieures, tout en incluant la famille élargie, actuellement soumise à un taux de 55% pour les neveux et nièces.
Effets attendus : investissement et dynamisation du marché
Maître Bonnet souligne "un impact positif sur l'économie et la solidarité familiale". En effet, les héritiers plus jeunes réinvestissent rapidement le capital dans l'économie, notamment dans l'immobilier, la création d'entreprise et les placements financiers, générant un effet multiplicateur patrimonial.
Un autre effet escompté est l'accélération de la transmission en pleine propriété, plutôt que le démembrement. Cela libérerait immédiatement la valeur économique des biens, augmentant ainsi la liquidité pour des investissements productifs.
Le secteur immobilier serait un des premiers à en bénéficier, avec plus de jeunes accédant à la propriété grâce à un soutien familial accru. Les placements financiers gagneraient également en attractivité, diversifiant les portefeuilles et renforçant le financement des entreprises.