Marseille, Aix-en-Provence, Arles et de nombreuses communes des Bouches-du-Rhône sont reconnues en état de catastrophe naturelle après les pluies des 19 et 20 octobre. Les sinistrés disposent de 30 jours après la publication de l’arrêté pour déclarer leurs dommages à leur assurance.
Inondations : Marseille reconnue en catastrophe naturelle, les démarches pour les assurés
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Published on 30 octobre 2026 10h30
L'arrêté interministériel du 27 octobre 2026 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues les 19 et 20 octobre dans une large partie des Bouches-du-Rhône. Publié au Journal officiel le jeudi 29 octobre, il ouvre aux assurés concernés la possibilité de mobiliser la garantie prévue par leur contrat. La déclaration doit parvenir à l'assureur dans les 30 jours suivant cette publication.
La reconnaissance concerne notamment Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Martigues, Istres, Vitrolles et La Ciotat. Ces communes figurent dans l'annexe de l'arrêté publié sur Légifrance, qui précise pour chacune le phénomène retenu et la période du 19 au 20 octobre. La liste couvre aussi des communes plus petites, de l'étang de Berre au pays d'Aix et à l'ouest du département. Les habitants doivent vérifier leur commune dans le texte officiel, plutôt que se fier à la seule proximité d'une zone inondée.
Une reconnaissance qui permet d'activer les garanties
La décision intervient après l'examen des demandes communales par la commission interministérielle du 27 octobre. L'arrêté retient des précipitations d'une intensité anormale, caractérisées par des cumuls correspondant à une période de retour d'au moins dix ans. La procédure accélérée a abouti à une publication neuf à dix jours après l'épisode pluvieux, un calendrier déterminant pour les ménages et les entreprises qui doivent remettre leurs biens en état.
Pour un logement, la garantie catastrophes naturelles est incluse dans les contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens, notamment les multirisques habitation. Elle peut prendre en charge les dommages matériels directs provoqués par les inondations sur les bâtiments et les biens assurés, dans les conditions du contrat. Les commerces et entreprises peuvent également être concernés, notamment pour leurs locaux et équipements couverts. Les pertes d'exploitation nécessitent une garantie correspondante.
La reconnaissance vise précisément les inondations et coulées de boue des 19 et 20 octobre. Les dégâts doivent pouvoir être rattachés à cet événement et au phénomène reconnu. Pour une voiture, la prise en charge dépend notamment de l'existence d'une assurance dommages ; la seule responsabilité civile automobile ne suffit pas. Le guide officiel de Service-Public sur l'indemnisation détaille les conditions de couverture et les exclusions.
Un dossier à transmettre avant la fin novembre
Le délai maximal de déclaration est de 30 jours après le 29 octobre, soit jusqu'au 28 novembre 2026. Les personnes ayant déjà signalé les dégâts à leur compagnie peuvent lui communiquer la référence de l'arrêté et vérifier que leur dossier comporte les éléments nécessaires à l'instruction au titre de la catastrophe naturelle. Il est préférable de déclarer les dommages dès leur constatation, sans attendre l'échéance.
Le dossier doit identifier le titulaire et le numéro du contrat, l'adresse du bien, la date et la nature des dommages. Une liste chiffrée des biens endommagés, accompagnée de photographies, de factures, de devis ou d'autres justificatifs, permet à l'assureur d'évaluer les pertes. Service-Public recommande une déclaration par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception. Les modalités de contact figurent également sur le contrat d'assurance.
Les sinistrés doivent prendre les mesures urgentes permettant d'éviter l'aggravation des dégâts, en conservant les preuves de leur état initial. Les objets abîmés peuvent être utiles lors de l'expertise. En cas de déblaiement ou de réparations indispensables, photographies et factures sont à garder. France Assureurs détaille les mesures conservatoires et les pièces utiles pour constituer le dossier.
Franchise et calendrier de l'indemnisation
Pour les habitations et les autres biens à usage non professionnel, la franchise légale est en principe de 380 euros. Une franchise contractuelle plus faible peut s'appliquer dans certains cas prévus par le contrat. Les biens professionnels obéissent à des règles distinctes. Le montant effectivement versé dépend de la nature des dommages, des garanties souscrites et de l'évaluation du préjudice.
Les délais d'indemnisation sont également encadrés. Service-Public prévoit en principe le versement d'une provision dans les deux mois suivant la remise de l'état estimatif des dommages, ou la publication de l'arrêté si elle est postérieure, puis l'indemnisation dans un délai de trois mois selon les mêmes points de départ. Les assurés de Marseille et des autres communes reconnues peuvent désormais joindre l'arrêté du 29 octobre à leur déclaration, avec les justificatifs des dommages subis lors de l'épisode pluvieux.