Dans un contrôle publié le 29 octobre 2026, la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France relève une forte progression des dépenses de la chambre de métiers et de l’artisanat régionale, des choix immobiliers contestés et des anomalies comptables. Elle juge néanmoins la situation financière de l’établissement soutenable et appelle à une stratégie de rationalisation.
CMA Hauts-de-France : la chambre régionale des comptes pointe une gestion coûteuse et des irrégularités
By
Published on 31 octobre 2026 15h39
La chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France met en cause plusieurs aspects de la gestion de la chambre de métiers et de l’artisanat régionale (CMAR). Dans ses observations publiées le 29 octobre 2026, la juridiction financière constate que la régionalisation du réseau n’a pas produit les économies de fonctionnement attendues. Elle relève une hausse marquée des dépenses, des décisions immobilières coûteuses et des anomalies affectant la fiabilité des comptes.
L’établissement assure des missions d’accompagnement des entreprises artisanales et de formation. Selon la CRC, il emploie plus de 1 000 agents sur une quarantaine de sites et dispense près de 80 formations, représentant environ 10 % des apprentissages dans la région. La portée de ses choix budgétaires dépasse donc son seul fonctionnement administratif.
Une régionalisation qui n’a pas dégagé les économies escomptées
La chambre régionale rappelle que la constitution anticipée de la CMAR Hauts-de-France, dès 2018, devait permettre des mutualisations et des économies d’échelle. La réforme nationale a ensuite renforcé l’échelon régional des chambres de métiers et de l’artisanat, notamment dans le cadre de la loi Pacte. La Direction générale des entreprises précise que ce modèle s’est généralisé au réseau à compter de janvier 2021.
Dans les Hauts-de-France, les dépenses ont au contraire fortement augmenté, principalement sous l’effet de la masse salariale. Les magistrats reconnaissent le rôle de facteurs extérieurs, dont l’évolution du point d’indice et l’augmentation de l’activité, mais identifient aussi des surcoûts imputables aux choix de gestion de l’établissement.
Le constat intervient dans un contexte de recettes soutenues par le développement de l’apprentissage. La CRC relève que cette ressource dynamique a permis de mieux couvrir les coûts des formations, alors que les subventions stagnaient et que la fiscalité affectée aux chambres reculait légèrement.
Patrimoine immobilier, recrutements et primes dans le viseur
Le contrôle décrit un patrimoine immobilier surdimensionné et insuffisamment utilisé. Il mentionne des cessions réalisées à des prix sous-évalués ainsi que l’acquisition de réserves foncières jugées inadaptées. Ces constats interrogent l’adéquation entre les locaux conservés, les besoins des territoires et les moyens consacrés au service public de l’artisanat.
Sur le plan des ressources humaines, la juridiction relève des recrutements nombreux suivis de licenciements et le versement de primes qualifiées d’irrégulières ou de coûteuses. Elle signale également des faiblesses comptables : stocks non comptabilisés, erreurs matérielles, recettes imputées sur des comptes inexistants et absence de contrôle sur une trentaine de régies dépourvues de base juridique. Elle relève aussi le non-acquittement de l’impôt sur les sociétés.
Ces observations portent sur la régularité et la qualité du pilotage financier. Elles ne constituent pas, en elles-mêmes, l’annonce d’une sanction pénale ou d’une cessation d’activité.
Une situation financière soutenable, mais un pilotage à revoir
Malgré ces critiques, la CRC considère la situation financière de la CMAR comme soutenable, grâce à un endettement limité, à des ressources immobilières importantes et à une trésorerie abondante. La dégradation modérée observée depuis 2023 appelle, selon elle, une réponse structurée plutôt que des décisions précipitées.
La juridiction recommande de mettre en cohérence les besoins des territoires avec les moyens humains et immobiliers, et de renforcer la rationalisation et la mutualisation. La CMA Hauts-de-France présente de son côté un réseau d’environ quarante établissements de proximité, combinant selon les sites accompagnement des artisans et formation professionnelle. C’est à cette échelle que les choix d’organisation examinés par la chambre auront des conséquences sur le fonctionnement du réseau.