Une procédure pénale majeure vise Amazon en Italie. Le parquet de Milan accuse le géant du commerce en ligne d’avoir facilité une vaste fraude fiscale liée à la TVA sur son marketplace. Au cœur de l’affaire : des vendeurs étrangers qui auraient échappé à l’impôt, pour un préjudice estimé à plus d’un milliard d’euros.
Amazon accusée de fraude fiscale en Italie pour plus d’un milliard d’euros
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Published on 13 mars 2026 9h31
22%En Italie, la TVA est fixée à 22%.
Le 12 mars 2026, le parquet de Milan a franchi une nouvelle étape dans une affaire sensible mêlant commerce en ligne et fraude fiscale. Les procureurs ont officiellement demandé le renvoi en procès de la filiale européenne d’Amazon, ainsi que de quatre de ses dirigeants.
Selon les autorités judiciaires italiennes, le groupe aurait permis à des vendeurs étrangers opérant sur sa plateforme d’éviter de payer la TVA en Italie entre 2019 et 2021. Les magistrats évoquent une fraude fiscale potentielle d’environ 1,2 milliard d’euros.
Une fraude fiscale présumée liée au fonctionnement du marketplace Amazon
Au centre du dossier se trouve le fonctionnement du marketplace d’Amazon, c’est-à-dire la plateforme permettant à des vendeurs tiers de commercialiser leurs produits directement auprès des consommateurs.
Selon les procureurs de Milan, ce système aurait été utilisé par un grand nombre de vendeurs étrangers pour contourner leurs obligations fiscales en Italie. Les enquêteurs estiment que « le modèle opérationnel d’Amazon aurait permis à des dizaines de milliers de vendeurs non européens, principalement chinois, de vendre en Italie sans payer la TVA en dissimulant leur identité », rapporte l’agence Reuters. Cette enquête concerne précisément la période allant de 2019 à 2021. Sur ces trois années, les magistrats estiment que le manque à gagner pour l’État italien pourrait atteindre environ 1,2 milliard d’euros
Dans ce schéma, les vendeurs auraient utilisé la plateforme pour expédier des marchandises vers des clients italiens sans déclarer correctement leur activité fiscale. Les autorités soupçonnent ainsi une fraude fiscale organisée autour de ventes réalisées sur le territoire italien mais dont la TVA n’aurait pas été reversée à l’administration.
La demande de procès vise Amazon EU Sarl, la structure qui gère les activités européennes du groupe. Quatre dirigeants de l’entreprise sont également visés par la procédure, selon Reuters.
La responsabilité juridique d’Amazon au coeur du procès
L’un des points clés de l’enquête repose sur la responsabilité juridique des plateformes de commerce en ligne. En droit italien, une place de marché numérique peut être tenue responsable des taxes non acquittées par certains vendeurs opérant via son infrastructure. Dans ce contexte, les procureurs considèrent que la plateforme aurait dû empêcher ces pratiques ou exercer un contrôle plus strict sur les vendeurs étrangers présents sur son marketplace. Selon Reuters, « la législation italienne prévoit qu’une plateforme intermédiaire peut être tenue responsable de la TVA non payée par les vendeurs non européens opérant via sa plateforme ».
Pour les magistrats, la responsabilité d’Amazon ne résiderait donc pas uniquement dans l’existence de vendeurs fraudeurs, mais dans la capacité de la plateforme à surveiller ou bloquer ces pratiques. Les enquêteurs s’intéressent notamment aux systèmes informatiques et aux procédures internes permettant d’identifier les vendeurs et leurs obligations fiscales. La décision finale appartient désormais à la juge de l’audience préliminaire, Tiziana Landoni, qui devra déterminer si les éléments réunis par le parquet justifient l’ouverture d’un procès.
Une enquête pénale malgré un accord fiscal de plusieurs centaines de millions d’euros
Cette procédure judiciaire intervient dans un contexte déjà tendu entre Amazon et l’administration fiscale italienne.
En décembre 2025, le groupe avait conclu un accord avec le fisc italien afin de mettre fin à un litige fiscal distinct. Dans ce cadre, l’entreprise avait accepté de verser environ 527 millions d’euros pour régler un différend fiscal, selon Reuters. Cependant, cet accord n’a pas mis fin aux investigations pénales menées par les procureurs milanais. Ceux-ci ont décidé de poursuivre l’enquête et de demander un procès, ce qui demeure relativement rare dans ce type de dossiers.
Amazon conteste fermement les accusations portées contre elle. Dans une déclaration citée par Reuters le 10 décembre 2025, l’entreprise affirme qu’elle « défendra fermement sa position face à ce qui pourrait être une procédure pénale infondée ». Le groupe critique également l’environnement réglementaire italien. Selon une autre déclaration reprise par Reuters, Amazon estime que « des environnements réglementaires imprévisibles, des sanctions disproportionnées et des procédures judiciaires longues affectent l’attractivité de l’Italie pour les investissements ».
Une série d’investigations fiscales autour d’Amazon en Italie
L’affaire de fraude fiscale liée à la TVA ne constitue pas la seule enquête visant Amazon dans le pays. Les autorités italiennes examinent également d’autres aspects des activités du géant du commerce en ligne. En février 2026, la police financière italienne a mené des perquisitions au siège milanais de l’entreprise dans le cadre d’une autre enquête fiscale. Les enquêteurs s’intéressent notamment à une possible présence permanente non déclarée en Italie entre 2019 et 2024. Par ailleurs, les autorités examinent aussi des soupçons de fraude douanière liés à l’importation de produits en provenance de Chine vendus sur la plateforme, rapporte le média BoingBoing.
Dans l’immédiat, la décision de la juge milanaise sur la tenue d’un procès pourrait marquer un tournant. Si la procédure est confirmée, l’affaire deviendrait l’un des plus importants dossiers de fraude fiscale impliquant une plateforme numérique en Europe.