La Direction générale de l’énergie et du climat précise le calendrier du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Dès 2027, les importateurs assujettis devront détenir à chaque fin de trimestre des certificats couvrant au moins la moitié des émissions cumulées de l’année, avant leur première déclaration annuelle.
Carbone aux frontières : les importateurs devront couvrir 50 % de leurs émissions dès 2027
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Published on 1 novembre 2026 21h36
Les importateurs européens soumis au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) devront, à partir de 2027, détenir à chaque fin de trimestre des certificats correspondant à au moins 50 % des émissions associées aux marchandises importées depuis le début de l’année. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) rappelle cette échéance dans sa documentation officielle mise à jour le 30 octobre 2026, à l’approche du passage aux achats effectifs de certificats.
Le dispositif est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. Il vise à rapprocher le coût du carbone incorporé dans certaines importations de celui supporté par les producteurs européens soumis au marché des quotas d’émission. L’obligation trimestrielle de détention en 2027 constitue une étape distincte de la déclaration annuelle et de la restitution définitive des certificats.
Des achats à partir de février 2027 pour les importations de 2026
Selon la DGEC, les certificats correspondant aux émissions des marchandises importées en 2026 devront être achetés à partir de février 2027. Les entreprises pourront alors acquérir des certificats par l’intermédiaire du registre MACF. Un certificat représente une tonne de carbone importée, sous réserve des règles de calcul, d’ajustement et de déduction applicables.
La première déclaration annuelle portant sur les importations de 2026 devra être établie en septembre 2027. Elle devra détailler les marchandises concernées et leurs émissions incorporées. Le déclarant devra restituer le nombre de certificats correspondant à ses obligations, après prise en compte des ajustements prévus par la réglementation. Lorsque les émissions sont établies à partir de valeurs réelles, leur vérification par un organisme indépendant accrédité est requise ; des valeurs par défaut peuvent également être utilisées dans les conditions prévues.
Le prix applicable aux certificats liés aux importations de 2026 est établi par trimestre. La DGEC affiche 75,36 euros pour le premier trimestre, 75,28 euros pour le deuxième et 82,32 euros pour le troisième. Ces montants sont des prix de référence par certificat, et non un tarif uniforme appliqué à chaque tonne de marchandise importée : la charge dépend notamment de l’intensité carbone, des ajustements liés aux quotas gratuits et d’un éventuel prix du carbone acquitté dans le pays d’origine.
Acier, aluminium, ciment et engrais : surveiller le seuil de 50 tonnes
Le MACF concerne initialement l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés, l’hydrogène et l’électricité. La Direction générale des douanes et droits indirects rappelle que les obligations s’appliquent aux marchandises mises en libre pratique dans l’Union européenne et que la liste précise des produits dépend de leur nomenclature douanière.
Pour les importations cumulées d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais azotés, un seuil annuel de 50 tonnes ouvre une exemption lorsque les conditions réglementaires sont réunies. Ce seuil de masse ne s’étend pas aux importations d’électricité ou d’hydrogène. Les entreprises proches de la limite doivent donc suivre leurs volumes cumulés et vérifier la classification de chaque produit, plutôt que de raisonner uniquement opération par opération.
Les importateurs assujettis doivent également obtenir le statut de déclarant MACF autorisé et utiliser le registre définitif. La DGEC précise que la demande peut être engagée en amont des opérations douanières. Le travail préparatoire porte sur la traçabilité des quantités, les données d’émissions communiquées par les fournisseurs étrangers et les justificatifs nécessaires à la première déclaration annuelle.
Une charge de conformité qui devient financière
La mise en œuvre du MACF ajoute une dimension de trésorerie à des formalités jusqu’ici principalement documentaires. À partir de 2027, l’obligation de détenir un stock minimal de certificats en fin de trimestre exigera un suivi régulier des émissions importées et des achats correspondants. Le solde final sera arrêté dans le cadre de la déclaration annuelle et de la restitution.
La DGEC met à disposition un guide pratique et une calculatrice indicative fondée sur le code douanier et le pays d’origine. Elle souligne que cette estimation n’engage pas l’administration. Pour les entreprises concernées, la qualité des données transmises par les fournisseurs conditionnera autant le calcul de la charge que la conformité de leur déclaration.