Le ministère chargé de l’énergie a mis à jour le 30 octobre 2026 la liste des offres du « Coup de pouce » pour le chauffage des bâtiments collectifs et tertiaires. Pour les bailleurs, copropriétés et gestionnaires, le choix du signataire et la possibilité de raccordement à un réseau de chaleur conditionnent l’accès à la bonification.
Chauffage collectif : le ministère actualise les offres de primes CEE disponibles
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Published on 2 novembre 2026 8h12
Le ministère chargé de l’énergie a actualisé, le 30 octobre 2026, la liste des offres proposées dans le cadre du « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Cette liste permet aux bailleurs, syndicats de copropriétaires et gestionnaires de bâtiments professionnels d’identifier les entreprises signataires de la charte et de comparer leurs propositions de primes pour remplacer des équipements collectifs fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
L’actualisation porte sur le référencement des offres disponibles, pas sur la création d’une nouvelle aide. Les règles de bonification applicables aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 résultent de textes antérieurs. Leur application dépend du type de bâtiment, de l’installation retenue et des conditions de chaque opération.
Réseau de chaleur prioritaire, pompes à chaleur sous conditions
Le dispositif concerne les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement des travaux. Le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz doit privilégier, lorsqu’il est possible, le raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens du code de l’énergie.
En l’absence de raccordement techniquement ou économiquement possible, une pompe à chaleur collective ou un système géothermique peut entrer dans le dispositif. Le ministère précise qu’une justification du gestionnaire du réseau de chaleur est nécessaire pour établir cette impossibilité. Pour une copropriété, le syndicat bénéficiaire doit aussi être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés.
Ces conditions intéressent directement les gestionnaires de parcs immobiliers collectifs : avant de retenir un équipement, ils doivent examiner l’existence d’un réseau de chaleur et réunir les justificatifs nécessaires. Les fiches applicables distinguent notamment le résidentiel collectif (BAR-TH-137, BAR-TH-178, BAR-TH-179 et BAR-TH-180) des bâtiments tertiaires (BAT-TH-127, BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164).
Des bonifications de certificats, pas une prime forfaitaire identique pour tous
Pour les pompes à chaleur remplaçant une chaudière fossile, le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) prévu par la fiche standardisée est multiplié par trois pour une pompe à chaleur air/eau, par quatre pour une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau, et par cinq pour un système géothermique. Ces coefficients sont détaillés dans l’article 3-4 de l’arrêté du 29 décembre 2014, dans sa rédaction applicable depuis le 1er janvier 2026.
Pour un raccordement à un réseau de chaleur efficace, le calcul de la bonification dépend notamment du nombre de logements desservis par une même sous-station, ou de la surface chauffée dans le tertiaire. Dans le résidentiel collectif, le seuil de 125 logements détermine la formule de calcul du volume de CEE bonifié.
Le coefficient de bonification ne correspond pas à un multiplicateur garanti du montant en euros versé au bénéficiaire. Le ministère indique que la prime financière dépend de l’offre commerciale de chaque signataire et du volume de CEE généré. Il invite donc à comparer les offres référencées plutôt qu’à déduire un montant d’aide des seuls coefficients réglementaires.
Ce que change la liste mise à jour pour les projets de rénovation
Les primes sont proposées par des signataires de la charte, principalement des fournisseurs d’énergie et leurs délégataires. La page officielle du dispositif met à disposition le fichier des offres actualisé au 30 octobre pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026. Elle rappelle que la date de prise d’effet de l’offre référencée détermine l’éligibilité des engagements auprès du signataire concerné.
Les bénéficiaires doivent donc vérifier à la fois la présence de l’entreprise dans le référencement, la date d’effet de son offre et la compatibilité des travaux envisagés avec les fiches CEE. Le cadre réglementaire a notamment été ajusté par l’arrêté du 27 décembre 2025, entré en application pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.
Pour les bailleurs sociaux comme pour les copropriétés, la liste actualisée constitue ainsi un point de départ opérationnel pour comparer les financements proposés, sans préjuger de l’aide effectivement accordée à un chantier donné.