Haies dans les Alpes-Maritimes : de nouvelles règles encadrent les travaux et compensations

La préfecture des Alpes-Maritimes précise en octobre 2026 le cadre applicable aux travaux sur les haies. Les agriculteurs, propriétaires et porteurs de projets doivent distinguer les opérations d’entretien autorisées et celles qui nécessitent des démarches administratives.

Les haies remplissent des fonctions agricoles et écologiques, ce qui explique l’encadrement de certaines interventions. la présentation du régime unique de la haie présente le régime unique mis en place à la suite d’un décret national de fin août 2026 et des dispositions locales publiées en octobre. L’objectif est d’unifier les démarches pour les opérations qui entrent dans son champ.

La page préfectorale détaille notamment des obligations de compensation pour certaines destructions de haies et une période de protection liée à la nidification. Elle indique, pour le territoire, un coefficient de compensation de référence de un pour un dans les situations couvertes par l’arrêté local. Il ne faut pas en déduire que toute taille ordinaire équivaut juridiquement à une destruction.

Des vérifications avant de commencer les travaux

Les périodes de l’année, les enjeux de biodiversité et la nature exacte des travaux peuvent modifier les obligations. La préfecture évoque une période de restriction du 16 mars au 15 août, assortie d’un cadre et d’exceptions à consulter dans les documents officiels. Les interventions liées à la sécurité ou à l’entretien régulier ne se traitent pas nécessairement comme une suppression définitive.

Pour une exploitation agricole ou un maître d’ouvrage, la première étape consiste à identifier si l’opération est soumise au régime puis à examiner les prescriptions applicables. La consultation des arrêtés locaux et du guichet officiel permet d’éviter de commencer des travaux sur la base d’une interprétation trop générale des règles.