Pour combattre la contrefaçon et la contrebande, l’Union européenne doit renforcer ses contrôles. Mais elle doit aussi examiner ce qu’elle impose à ses propres entreprises. À force de compliquer l’activité des acteurs légaux, elle risque d’accentuer l’avantage de ceux qui s’affranchissent de toute obligation.
Marché noir : l’Europe doit cesser de pénaliser les entreprises qui respectent les règles !

Pour combattre la contrefaçon et la contrebande, l’Union européenne doit renforcer ses contrôles. Mais elle doit aussi examiner ce qu’elle impose à ses propres entreprises. À force de compliquer l’activité des acteurs légaux, elle risque d’accentuer l’avantage de ceux qui s’affranchissent de toute obligation.
L’Europe exige beaucoup de ses entreprises, souvent trop. Elle leur demande de garantir la sécurité des produits, de protéger les consommateurs, de documenter leurs procédures et de démontrer leur conformité. Ces exigences répondent à des objectifs légitimes. Encore faut-il que les opérateurs qui les contournent ne puissent pas, dans le même temps, prospérer sur son marché. Une réglementation devient économiquement contre-productive lorsqu’elle alourdit les coûts des entreprises honnêtes sans parvenir à entraver suffisamment l’activité de leurs concurrents illégaux.
Les chiffres donnent la mesure du problème. En 2025, les autorités européennes ont intercepté plus de 196 millions d’articles contrefaits, aux frontières comme à l’intérieur du marché unique, pour une valeur estimée à 6,3 milliards d’euros. Un record qui témoigne de l’activité des services de contrôle, mais qui interdit de considérer la contrefaçon comme une économie marginale. Ces saisies ne représentent toutefois ni la totalité des marchandises illicites en circulation ni, à elles seules, une mesure de la progression du marché noir.
Quand respecter les règles devient un handicap
Dans une étude présentée le 13 novembre dernier et intitulée Stopped at the Source: Ending the Black Market Through EU Competitiveness, le centre d’études européen Hermes défend une idée qui mérite davantage de place dans le débat public : la lutte contre le marché noir passe aussi par la compétitivité des entreprises européennes. Contrôler les marchandises est indispensable. Comprendre les conditions économiques qui favorisent leur commercialisation l’est également.
Le mécanisme est simple. Une entreprise qui respecte la législation assume des coûts de traçabilité, de certification, de sécurité et de gestion administrative. Un contrefacteur s’en dispense. Lorsque les obligations deviennent redondantes ou excessivement complexes, l’écart peut encore se creuser. La conformité, indispensable à la confiance, finit alors par peser davantage sur ceux qui jouent le jeu que sur ceux qui organisent son contournement.
Les exemples évoqués par Hermes concernent aussi bien les imitations de verre de Murano que la mode italienne, les cosmétiques contrefaits ou les cigarettes électroniques illégales. Derrière ces produits se trouvent des entreprises privées de ventes, des savoir-faire dévalorisés et des consommateurs exposés à des marchandises dont la composition ou la sécurité peuvent échapper à tout contrôle. Défendre l’activité légale relève donc autant de la politique industrielle que de la protection du consommateur.
Il serait cependant excessif d’attribuer le marché noir à la seule complexité réglementaire. La recherche de marges criminelles, la demande de produits bon marché et les difficultés de contrôle jouent leur rôle. Simplifier ne fera pas disparaître la fraude. Mais alourdir inutilement les charges des entreprises légales ne contribuera certainement pas à la vaincre.
Un marché unique exige une protection cohérente
L’autre volet de cette politique doit être la fermeté. Giovanni Kessler, président du comité scientifique d’Hermes et ancien directeur général de l’Office européen de lutte antifraude, plaide, lui, pour davantage d’investissements dans les contrôles. L’enjeu consiste à empêcher les opérateurs illégaux de tirer durablement profit du non-respect des règles.
Dans un marché où les marchandises circulent, une faiblesse à un point d’entrée peut avoir des conséquences bien au-delà du pays concerné. Les efforts d’un État perdent une partie de leur efficacité si les trafiquants peuvent réorienter leurs flux vers des circuits moins surveillés. La coordination entre douanes, services de police et autorités de surveillance du marché constitue donc une condition de la concurrence loyale.
C’est aussi une question de crédibilité politique. L’Union ne peut demander toujours plus de garanties aux producteurs européens tout en laissant les contrôles insuffisamment coordonnés face à leurs concurrents illégaux. Les entreprises doivent pouvoir constater que les obligations qui leur sont imposées s’accompagnent d’une protection effective de leur activité.
Mesurer les résultats plutôt que compter les normes
Les propositions avancées par Hermes dessinent une ligne cohérente : réexaminer les textes existants, supprimer les obligations redondantes et réduire les formalités superflues avant d’en ajouter de nouvelles. Cette méthode suppose de distinguer les exigences qui protègent réellement de celles dont le coût administratif dépasse l’utilité.
Elle appelle également à revoir la manière d’évaluer les politiques européennes. Une réglementation devrait être jugée sur ses effets : améliore-t-elle la sécurité ? Préserve-t-elle la concurrence ? Quel coût impose-t-elle aux entreprises et aux consommateurs ? Réduit-elle les possibilités de fraude ou déplace-t-elle simplement les difficultés ?
Pour les entreprises françaises, notamment les plus petites, ces questions sont concrètes. Comprendre une obligation, remplir un dossier ou renouveler une démarche déjà effectuée mobilise du temps et des moyens qui pourraient servir à produire, investir ou recruter. La simplification doit se traduire dans leur fonctionnement quotidien.
L’Europe dispose d’un réel savoir-faire, de marques et d’une capacité industrielle qu’elle doit mieux défendre. Sa responsabilité est double : rendre l’activité légale plus simple et l’activité illégale plus difficile. Une économie qui exige beaucoup des entrepreneurs doit leur garantir, en retour, que respecter les règles demeure un avantage. C’est à cette condition que la lutte contre le marché noir deviendra aussi une politique de reconquête industrielle.