Commissions interbancaires : Bruxelles les juge illégales et condamne Mastercard

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 11 septembre 2014 à 9h55

La fin des commissions interbancaires, ces commissions que Mastercard, mais également Visa, prennent lors du paiement par carte en magasin ? Pas exactement. Mais à la suite d'une décision de la Cour de Justice Européenne celles-ci seront plafonnées.

Les Commissions Interbancaires sont inutiles au fonctionnement de Mastercard

La lutte faisait rage entre Mastercard et l'Union Européenne. D'un côté Mastercard mettait en avant une nécessité de ces commissions pour son propre fonctionnement, de l'autre côté Bruxelles les estimait illégitimes. Finalement, c'est l'Union Européenne qui a gagné.

En confirmant une décision précédente du Tribunal européen, la Cour de Justice Européenne a décrété illégales les commissions interbancaires perçues par Mastercard, mais également par Visa et les autres sociétés de paiement.

Pour les juges, ces commissions ne sont pas nécessaires au fonctionnement de Mastercard.

Des commissions plafonnées... et une répercussion sur les prix ?

Malgré la décision de Justice, les commissions interbancaires ne vont pas disparaître complètement. Elles seront juste plafonnées. La Commission Européenne a proposé un plafond de 0,2% du montant de la transaction pour les cartes de débit et de 0,3% du montant pour les cartes de crédit.

Cette décision de justice pourrait être une très bonne nouvelle pour les consommateurs puisqu'au final c'étaient les commerces de détail qui souffraient le plus de ces commissions interbancaires et qui répercutaient ce coût sur leurs prix. C'était entre autres pour cette raison que certains commerces n'acceptaient pas de paiement par carte en dessous d'un certain montant : les frais liés à l'utilisation de la carte de crédit étaient trop élevés.

Cette décision, si elle a peu de chances de faire baisser les prix au détail, pourrait toutefois lever ce désagrément et généraliser encore un peu le paiement par carte bancaire.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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