La guerre entre la start-up milliardaire Uber et les politiques partout dans le monde continue. Alors que le groupe a toujours clamé n’être qu’une société de services, et notamment une société du domaine de la high-tech puisqu’elle a développé l’application mettant en relation ses chauffeurs et leurs clients, la Cour de Justice de l’Union Européenne, la CJUE, ne semble pas voir les choses de la même manière.
Uber considérée « entreprise de transports » par la CJUE ?
L’affaire en cours à la Cour de Justice de l’UE remonte à 2014 : une association de taxis de Barcelone avait porté plainte contre Uber pour concurrence déloyale, comme l’ont fait de nombreuses associations de taxis dans le monde. Le juge espagnol en charge de cette affaire a décidé de porter la chose pus haut.
La question à laquelle il ne savait pas répondre était la suivante : Uber est-elle une « entreprise de transports » ou non ? Si Uber disait « non », les taxis disaient « oui » ; et la réponse à cette question pourrait tout changer pour la start-up à la capitalisation proche des 70 milliards de dollars.
Dans le cas où Uber serait une entreprise de transports, en effet, elle devrait se soumettre à la réglementation du secteur, la même qui touche les taxis ou les sociétés de bus par exemple. C’est ce qu’Uber a toujours tenté d’éviter afin de ne pas augmenter ses frais.
L’avocat général de la CJUE dit « oui »
Jeudi 11 mai 2017, lors d’une audience, l’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, a estimé que oui : Uber est bien une entreprise de transports. Uber ne peut « être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers » car, pour l’avocat général, le transport « est la principale prestation et qui lui confère son sens économique ».
Ce n’est pas encore une décision de justice, la CJUE ne devrait se prononcer définitivement que dans quelques mois, mais c’est une dur revers pour l’entreprise : dans la majorité des cas traités par la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’avis de l’avocat général est suivi par les juges.
Si tel sera le cas cette fois-ci, Uber risque de devoir revoir ses plans… et de mettre en règle ses chauffeurs.