La Cour de Cassation a validé la peine de prison de l'ancien trader mais cassé la partie ayant traits aux dommages et intérêts soit la somme grotesque de 4,9 milliards d'euros..La Cour pointe également, et c'est décisif pour l'avenir, des carences dans le contrôle opéré par la banque.
C'est une bonne nouvelle pour l'ancien trader; c'est aussi une bonne nouvelle pour le citoyen. Car demain s'ouvrira peut être un nouveau procès, celui de la Société Générale. Pour la première fois en effet, au delà de sa stratégie de communication bien huilée, la banque devra prouver le montant de ses pertes. Pour mémoire, il faut se souvenir qu’aux Etats-Unis, le procès de la "baleine de Londres" avait tourné au procès de son employeur JP Morgan, condamné à une amende record pour négligence.
Mais aussi surprenant que cela puisse paraître, la justice française s'était jusqu'ici contentée des déclarations de la banque pour établir le préjudice subi.
Il est grand temps qu'une enquête indépendante puisse éclairer la justice sur la réalité des pertes survenues lors du débouclage des positions de Jerôme Kerviel.
Le temps qui s’ouvre sera peut être aussi enfin respectueux du contribuable. Jusqu’ici le Trésor s'est - lui aussi - contenté des déclarations de la banque pour valider sa demande de déduction d'impôts, ouvrant droit à un remboursement hallucinant de 1,7 milliard d'euros, le tout en complète contradiction avec la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Pierre Moscovici s'était engagé à faire le point sur le dossier. A ce jour, il n’en a rien fait. Faute de réponse aux demandes de divulgation des enquêtes internes menées sur le sujet, j'ai donc déposé hier 18 mars un recours devant le Tribunal Administratif (plus d'infos ici). Maintenant que l'arrêt a été cassé, toute la lumière doit être faite sur les conditions de ce remboursement.
Si les cinq milliards sont annulés, qu'advient-il des 1,7 milliard remboursés?
Les citoyens doivent pouvoir savoir qui a pris la décision d'octroyer cette somme équivalente à l'affaire Tapie alors que la jurisprudence ne le permettait pas.
Et tout devra être mis en oeuvre pour récuperer les sommes trop perçues si ce remboursement était illégal et/ou si les jugements à venir réduisaient le préjudice.