Accords d’entreprise sur le télétravail : les signatures multipliées par 10 entre 2017 et 2021

4.070 accords d’entreprise sur le télétravail ont été signés dans les entreprises françaises en 2021. C’est 10 fois plus qu’en 2017, apprend-on de la dernière publication statistique sur le sujet de la DARES, le service des statistiques du ministère du Travail.

Par Anton Kunin Modifié le 6 décembre 2022 à 13h24
Teletravail Signature Accords Entreprise
24 moisCertains accords d'entreprise sur le télétravail exigent une ancienneté de 24 mois dans l'entreprise.

Accords d’entreprise sur le télétravail : les signatures explosent dans le commerce, les transports et l’hébergement-restauration

Si plusieurs milliers d’entreprises sont aujourd’hui dotées d’accords sur le télétravail, cela est bien sûr dû à l’épidémie de Covid-19. En 2020, 2.760 accords et avenants portant sur le télétravail ont été conclus, soit le double du volume de 2019. En 2021, encouragée par l’expérience du télétravail de l’année précédente, la conclusion d’accords s’est intensifiée : le nombre d’accords a augmenté de 48% par rapport à 2020 et de 173% par rapport à 2019.

La majeure partie des accords ont été signés dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques. En 2021, ces trois domaines comptaient chacun pour un cinquième des accords sur le télétravail. De plus, le nombre d’accords signés par le commerce, les transports et l’hébergement-restauration augmente nettement (+225% par rapport à 2019). Dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, le nombre d’accords de télétravail signés a été multiplié par trois.

Moins de la moitié des accords évoquent le remboursement des frais

Plus de la moitié des accords signés est à durée d’application déterminée, et une même proportion traite de télétravail exceptionnel. Le télétravail régulier avec une formule de deux jours par semaine domine. La mise à disposition d’équipements, comme un ordinateur portable, est traitée par 8 accords sur 10, et l’indemnisation des frais imputables au télétravail par moins de la moitié des accords. La « réversibilité individuelle » (en d’autres mots, la clause permettant de mettre fin au télétravail à tout moment à la demande du salarié ou de l’employeur) est évoquée dans 64% des textes de l’échantillon.

S’agissant de l’éligibilité au télétravail, l’ancienneté dans l’entreprise est un critère récurrent. Elle peut aller de « pas de conditions d’ancienneté » à un minimum de 24 mois, le seuil moyen étant de 3 mois. La spécification de la quotité (temps plein ou temps partiel) est souvent abordée, avec certains accords réservant le télétravail aux seuls salariés à temps plein. La plupart des accords rendent le télétravail accessible aux seules personnes en CDI.

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