Énergie : les aides de l’État épinglées par la Cour des comptes

Les aides de l'État ont couté très cher

Depuis l'automne 2021, face à une grande crise énergétique, l'État français a activé 25 dispositifs pour amortir le choc sur les prix de l'énergie pour les consommateurs. Entre bouclier tarifaire, remise carburant, et chèque fioul, ces mesures visent autant les particuliers que les professionnels. La Cour note que 60 % de ces aides financières vont aux ménages et que 90 % d'entre elles ne tiennent pas compte des revenus ou de la capacité des bénéficiaires à gérer cette crise. Le rapport de la Cour des Comptes du 15 mars 2024 révèle cependant une stratégie qui est très coûteuse : 72 milliards d'euros de dépenses. 

La Cour des comptes admet que ces aides ont permis de contenir la hausse des prix pour les consommateurs. Sans ces dispositifs, l'augmentation aurait été bien plus drastique. Par exemple, pour l'électricité, le tarif moyen sans TVA a augmenté de 7,4 % de 2021 à 2022, et pourrait grimper de 18,5 % en 2023. Sans le bouclier tarifaire, cette hausse aurait été bien plus sévère : près de 40 % en 2022 et plus de 50 % en 2023. Toutefois, cette politique de soutien a aussi favorisé des effets d'aubaine, profitant indûment à certains acteurs sans garantie d'une baisse effective des prix au final.

Une augmentation des émissions de CO2 à déplorer

Si ces aides ont effectivement amorti le choc de la crise pour les ménages et les entreprises, elles ont aussi entraîné une hausse des émissions de CO2, notamment dans le secteur des transports. En favorisant la consommation d'énergies fossiles, l'État s'écarte de ses propres objectifs de transition énergétique. Selon une étude du Conseil d’analyse économique sur la consommation de carburant des automobilistes, la remise sur le carburant a fait augmenter les émissions de CO2 de 48 à 93 kg par foyer avec voiture. En 2022, la consommation de carburant a aussi grimpé de 2,2 % par rapport à 2021. La Cour des Comptes pointe du doigt une politique qui, tout en cherchant à protéger le pouvoir d'achat, mine les efforts de réduction de l'empreinte carbone de la France.

Face à ce bilan, la Cour des comptes invite à une réflexion sur une meilleure adéquation des aides avec les coûts réels de production de l'énergie et une incitation plus forte à la réduction de la consommation. La fin des boucliers tarifaires pourrait permettre de revoir les modalités de soutien, en intégrant davantage les enjeux environnementaux et en ciblant plus justement les aides selon les revenus.