Airbnb : comment échapper à la hausse des impôts sur les loyers ?

Le Conseil d'État rejette une demande de suspension d'une mesure fiscale

La fiscalité autour des locations en meublé de tourisme, telle qu'Airbnb, vit une période mouvementée. Le 20 mars 2024, le Conseil d'État a rejeté une demande de suspension d'une mesure fiscale avantageuse pour ces loueurs. Cette mesure, issue d'un « couac » législatif, maintient des conditions fiscales plus douces que celles initialement prévues pour 2023. Et ceux, malgré l'action de parlementaires, comme le sénateur communiste de Paris Ian Brossat et Max Brisson des Républicains, ainsi que des professionnels du secteur hôtelier.

En pratique, cette mesure permet aux loueurs de meublés de tourisme non classés de bénéficier d'un plafond de loyers et d'un abattement pour charges plus avantageux que ceux votés dans la loi de finances pour 2024. Initialement abaissés par erreur, ces seuils revenaient à pousser de nombreux contribuables vers un régime fiscal bien plus rigoureux dès cette année 2024. Heureusement, une note du Bulletin officiel des finances publiques est venue corriger le tir en février 2024, rétablissant les anciens seuils plus favorables.

Locations courtes sans classification officielle : le plafond reste le même 

Qui est touché par cette situation ? Principalement, les loueurs en meublé non classé qui pratiquent la location courte durée sans avoir fait classer leur logement. Ceux-ci peuvent souffler, du moins temporairement, puisque les seuils de revenus permettant de rester dans le régime micro-BIC, synonyme de simplification, restent inchangés. Le plafond reste donc à 188 700 € pour ceux optant pour des locations courtes sans classification officielle, avec une déduction de 71%, et pour ceux qui ont un logement classé ou qui louent pour une longue durée, il reste à 77 700 € avec une déduction de 50%.

La décision du Conseil d'État, bien que n'abordant pas le fond du problème, laisse entrevoir une lueur d'espoir pour les contribuables concernés. Elle rappelle que, même en cas d'annulation future de cette mesure, les contribuables pourraient se prévaloir des conditions avantageuses pour la période antérieure.