Les allocataires du RSA rattachés automatiquement à Pôle emploi

Le projet de loi « Plein Emploi » : une transformation majeure

Le projet de loi « Plein Emploi », présenté mercredi 7 juin 2023 en Conseil des ministres, pourrait initialement engendrer des statistiques négatives. L’exécutif cherche avec ce projet à réduire le taux de chômage à 5% environ contre 7,1% actuellement. Cependant, cette réforme va tout d’abord entraîner une inscription automatique des 1,9 million d'allocataires du RSA à France Travail, le successeur de Pôle Emploi, comme l’a indiqué Olivier Dussopt, le ministre du Travail.

À l'heure actuelle, seuls 40% de ces bénéficiaires sont inscrits à Pôle Emploi. Dussopt précise cependant que cela n'influencera pas les chiffres du chômage fournis par l'Insee. Ce projet de loi marque une étape importante dans la transformation de Pôle emploi en France Travail. Il vise une inscription systématique des bénéficiaires du RSA, mais également d'autres publics. Cette loi pourrait révolutionner la manière dont la recherche d'emploi est gérée en France.

Un accompagnement renforcé

La réforme vise à renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, en l'adaptant davantage à leurs besoins. Cependant, ce soutien est assorti d'une condition : les allocataires devront s'engager dans un minimum d'activité hebdomadaire orientée vers l'emploi. Comme l'a déclaré le ministre du Travail, Olivier Dussopt, « [L'inscription] sera automatique au moment de la demande d’ouverture de droits ».

Il est important de noter que certains allocataires du RSA ne seront pas automatiquement inscrits. Les seniors qui sont éligibles à la retraite, par exemple, sont exemptés. « On constate que certains bénéficiaires du RSA y restent plutôt que de basculer vers le dispositif du minimum vieillesse, de l’Aspa. [...] Évidemment, ces personnes n’ont pas vocation à suivre un dispositif d’accompagnement vers l’emploi », a indiqué Matignon cité par Capital. La mise en œuvre de cette inscription automatique est prévue pour le 1er janvier 2025 au plus tard. De plus, le projet de loi prévoit l’inscription automatique des jeunes et des personnes handicapées en recherche d’emploi.