À partir du 1er septembre 2026, les règles encadrant les arrêts maladie vont profondément évoluer. Un décret publié au Journal officiel instaure pour la première fois des durées maximales de prescription, dans un contexte de hausse continue des dépenses liées aux indemnités journalières et de volonté gouvernementale de renforcer le contrôle des arrêts de travail.
Arrêts maladie : pourquoi le gouvernement impose des durées maximales
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Last modified on 15 juin 2026 6h01
16 milliards d'eurosLe coût des indemnités journalières versées aux salariés a atteint environ 16 milliards d'euros en 2023.
Arrêts de travail : leur durée sera plafonnée dès le 1er septembre 2026
Le 13 juin 2026, le gouvernement a officialisé une réforme attendue des arrêts maladie. Un décret publié au Journal officiel fixe désormais une durée maximale pour les prescriptions des arrêts de travail ouvrant droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, marque une rupture avec le système en vigueur jusqu'à présent, où aucun plafond réglementaire n'était prévu pour la plupart des pathologies.
Inscrite dans la continuité de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, cette réforme vise à mieux encadrer les prescriptions tout en limitant la progression des dépenses liées aux arrêts de travail. Elle suscite néanmoins des interrogations chez de nombreux professionnels de santé qui redoutent une approche trop administrative de situations médicales parfois complexes.
Arrêts maladie : une durée maximale désormais fixée pour prescrire un arrêt de travail
Le changement principal concerne la durée des prescriptions. Selon le décret publié le 13 juin 2026, une première prescription d'arrêt de travail ne pourra désormais pas dépasser 31 jours. Une prolongation sera quant à elle limitée à 62 jours. Le texte précise que ces plafonds concernent les prescriptions réalisées par les médecins, les chirurgiens-dentistes ainsi que les sages-femmes. La mesure s'appliquera à compter du 1er septembre 2026 sur l'ensemble du territoire français.
Jusqu'à présent, les praticiens disposaient d'une plus grande liberté pour adapter la durée de l'arrêt à la situation médicale du patient. Aucune limite réglementaire générale n'était alors imposée.
Le gouvernement avait initialement envisagé un dispositif beaucoup plus restrictif. Les premières pistes de travail prévoyaient un plafond de seulement 15 jours pour une prescription réalisée en médecine de ville et de 30 jours pour un arrêt délivré à l'hôpital. Ces seuils ont finalement été relevés après concertation.
Arrêts maladie et pathologies : des exceptions prévues pour les situations particulières
Si le principe d'un plafonnement est désormais acté, le gouvernement assure que la réforme ne vise pas à imposer un cadre rigide à toutes les situations médicales. Les textes prévoient ainsi des exceptions lorsque l'état de santé du patient le justifie. Certaines pathologies lourdes, chroniques ou nécessitant une prise en charge prolongée pourront continuer à faire l'objet de prescriptions adaptées à la réalité médicale. L'objectif affiché est de conserver une marge d'appréciation pour les professionnels de santé tout en harmonisant les pratiques les plus courantes.
Cette précision apparaît essentielle pour de nombreux médecins. Les maladies graves, les suites opératoires complexes ou certaines affections de longue durée ne peuvent en effet être traitées selon une logique uniforme. Dans ces situations, les besoins thérapeutiques demeurent prioritaires.
Parallèlement, les pouvoirs publics souhaitent renforcer la traçabilité des prescriptions. Les praticiens devront notamment renseigner davantage d'informations relatives au motif médical de l'arrêt afin de faciliter les contrôles exercés par l'Assurance maladie.
Travail et dépenses sociales : la recherche d'économies au cœur de la réforme
Derrière cette évolution réglementaire se trouve également un enjeu budgétaire majeur. Les dépenses liées aux indemnités journalières connaissent une progression régulière depuis plusieurs années. Le coût des indemnités journalières versées aux salariés a atteint environ 16 milliards d'euros en 2023. Cette dynamique préoccupe les autorités publiques, qui cherchent à contenir la hausse des dépenses sociales tout en maintenant la protection des assurés.
Le gouvernement a ainsi engagé une stratégie plus large de contrôle des arrêts de travail. Celle-ci comprend notamment un renforcement des vérifications portant sur les arrêts longs, les prescriptions répétées de courte durée ainsi que certains arrêts délivrés dans le cadre de téléconsultations.
L'exécutif estime que ces mesures permettront de mieux cibler les situations à risque et d'améliorer l'efficacité du système sans remettre en cause les droits des salariés réellement empêchés de travailler pour raisons médicales.
Prescrire un arrêt de travail : les critiques du monde médical
La réforme ne fait toutefois pas l'unanimité. Plusieurs représentants de médecins libéraux ont exprimé leurs réserves dans les jours qui ont suivi la publication du décret. Certains praticiens considèrent que la durée d'un arrêt de travail doit avant tout relever d'une évaluation médicale individualisée. Ils craignent qu'un encadrement administratif croissant ne vienne compliquer la relation entre le médecin et son patient.
D'autres observateurs soulignent que la progression des arrêts maladie peut aussi s'expliquer par des facteurs liés à l'organisation du travail, à l'intensification des tâches ou encore aux difficultés rencontrées dans certaines entreprises. Selon eux, la question de la santé au travail dépasse largement le seul sujet de la durée des prescriptions.
Le débat devrait donc se poursuivre dans les prochains mois. Si le décret fixe désormais un cadre précis pour les prescriptions d'arrêts maladie, son application concrète permettra de mesurer ses effets sur les pratiques médicales, les dépenses de la Sécurité sociale et la prise en charge des salariés confrontés à des problèmes de santé.