Souvent confondue avec l’assurance vie, l’assurance décès profite particulièrement aux bénéficiaires après la mort de l’assuré. De même, en cas d’invalidité, le droit au capital décès peut être mis en œuvre. L’assurance décès constitue donc une mesure de sécurité qui vise à protéger votre famille ou vos proches sur le plan financier. Découvrez dans cet article quatre choses que vous devez savoir sur l’assurance décès.
Assurance décès : 4 choses importantes à savoir
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Modifié le 7 août 2023 à 11h28
Comment souscrire à une assurance décès ?
Si vous souhaitez souscrire une assurance décès, vous devez vous adresser à votre assureur. Cependant, si vous n’aviez pas d’assureur, vous devez en trouver un de meilleur et souscrire votre assurance décès. Cela prend en compte les garanties proposées, le prix ainsi que le type de contrats.
Pour ce faire, nous vous recommandons d’utiliser les comparateurs d’assurance en ligne ou de recourir aux courtiers pour faire vos recherches. Nous vous rappelons qu’il est primordial de lire et de bien comprendre les conditions de votre contrat avant d’y apposer votre signature.
Comment se fait le versement du capital de l’assurance décès par l’assureur ?
Le versement du capital de l’assurance décès n’est entériné qu’en cas de décès de l’assuré ou en cas d’invalidité. Cette affirmation peut vous amener à vous poser cette question « Qui touche la prévoyance en cas de décès ? » Retenez simplement qu’en cas de décès de l’assuré, le capital décès est versé aux bénéficiaires, qu’ils soient prioritaires ou non. Sont qualifiés de bénéficiaires prioritaires les personnes qui sont à la charge effective, totale et permanente de l’assuré à son décès.
Toutefois, il peut y avoir plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, le capital décès est versé selon l’ordre de priorité. Le délai pour faire valoir son droit de priorité auprès de l’assureur est d’un mois après le décès de l’assuré. Passé ce délai, vous êtes considéré comme bénéficiaire non prioritaire.
À noter que l’on parle de bénéficiaire non prioritaire lorsqu’il n’existe pas de bénéficiaire prioritaire. Le délai pour demander le versement du capital assurance décès est de 2 ans après le décès de l’assuré.
Comment effectuer la demande de versement du capital décès ?
Avant de commencer, il est important de notifier que cette partie ne concerne que les bénéficiaires.
Cela dit, en tant que bénéficiaire, il est crucial d’introduire une demande avant de profiter pleinement de ce droit. À cet effet, vous devez remplir le formulaire Cerfa 10431*05, dont l’organisme Ameli a la charge. Ce formulaire est particulièrement destiné aux bénéficiaires dont l’assuré défunt était salarié. Si vous bénéficiez de l’assurance vie d’un travailleur indépendant, vous remplissez le formulaire correspondant.
Dans tous les cas, après avoir rempli le formulaire selon votre profil, vous déposez votre dossier auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie. N’oubliez pas de fournir votre relevé d’identité bancaire (RIB) et les autres pièces requises. En fonction de certaines situations, des pièces supplémentaires peuvent vous être demandées.
Quel est le montant du capital de l’assurance décès ?
Le montant de l’assurance décès varie selon la situation de l’assuré défunt. S’il était salarié, un montant forfaitaire de 3 738 euros est versé au bénéficiaire.
Pour un travailleur indépendant non retraité, le montant du capital décès est de 8 798,40 euros. Il est de 3 519,36 euros pour les bénéficiaires, dont les assurés travailleurs indépendants retraités. Les enfants des travailleurs indépendants bénéficient de 2 199,60 euros, chacun.
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