Titres de créances : Bercy assouplit l’accès à un marché de 310 milliards d’euros

La Banque de France et la direction générale du Trésor simplifient les conditions d’émission des titres de créances négociables, un marché de financement à court terme dont l’encours approche 310 milliards d’euros. La réforme allège plusieurs exigences et ouvre davantage les fonctions de domiciliation aux acteurs européens.

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Par Agnès C. Modifié le 19 novembre 2026 à 15h43
Façade en pierre du bâtiment de la Banque de France à Paris, le long d’une rue où stationnent des deux-roues.
Boubloub / Wikimedia Commons / CC0 1.0 - © Economie Matin

Le marché français des titres de créances négociables s’ouvre davantage aux entreprises et aux intervenants européens. Dans un communiqué du 19 novembre 2026, la Banque de France et la direction générale du Trésor présentent un assouplissement des règles d’accès et de fonctionnement de ce mode de financement, dont l’encours atteint près de 310 milliards d’euros pour les titres négociables à court terme, ou NEU CP.

Ces titres permettent aux émetteurs de se financer sur le marché auprès d’investisseurs, pour des durées généralement inférieures ou égales à un an. Le dispositif intéresse notamment les groupes industriels, les établissements financiers et les autres acteurs habilités à émettre ce type de dette. Selon les autorités, le marché NEU CP constitue le premier marché de financement à court terme libellé en euros dans l’Union européenne.

Moins d’exigences à l’entrée pour les émetteurs

La réforme supprime l’obligation d’obtenir une notation distincte pour un programme d’émission lorsque l’entité émettrice dispose déjà d’une notation de crédit répondant aux conditions applicables. Elle retire également le seuil minimal de capital social libéré qui limitait l’accès au marché pour certaines entreprises, en particulier non financières.

Les programmes d’émission garantis bénéficient eux aussi de règles assouplies. Les catégories de garanties admises sont élargies et certaines conditions auparavant imposées à l’octroi des sûretés disparaissent. En contrepartie, la documentation communiquée aux investisseurs doit préciser les garanties et les informations relatives à leur constitution.

Ce nouveau cadre est inscrit dans les dispositions réglementaires du Code monétaire et financier modifiées par le décret du 10 novembre 2026, ainsi que dans l’arrêté relatif aux titres de créances négociables modifié à la même date. Les dispositions concernées sont entrées en vigueur le 14 novembre : la communication du 19 novembre en expose les principales conséquences.

Des domiciliataires désormais agréés dans toute l’Union

Autre évolution, les établissements chargés de domicilier les titres peuvent relever d’un agrément délivré dans un autre État membre de l’Union européenne, selon les catégories prévues par les textes. Cette ouverture remplace une partie des restrictions nationales antérieures et doit faciliter la participation d’émetteurs non résidents au marché français.

La domiciliation reste une fonction encadrée : les organismes habilités sont chargés notamment du suivi des émissions et de la transmission des informations requises. La Banque de France conserve son rôle de contrôle du respect des conditions d’émission et de réception de la documentation financière.

Pour les pouvoirs publics, ces adaptations s’inscrivent dans le projet européen d’Union pour l’épargne et l’investissement. Elles visent à réduire les démarches d’accès au financement de marché sans supprimer les obligations d’information qui permettent aux investisseurs d’apprécier les risques des programmes proposés.

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Agnès C. est une économiste libérale qui conseille dans l'ombre une large partie du personnel politique français, proposant des solutions pragmatiques et courageuses pour redresser les comptes publics.

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