À l’Assemblée nationale, les discussions sur la CSG ont profondément marqué l’examen du budget 2026 de la Sécurité sociale. Les députés ont rejeté le gel du barème proposé par le gouvernement, tout en adoptant une hausse ciblée de la CSG sur les revenus du capital.
Budget de la Sécurité sociale : la CSG va bien augmenter
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Published on 6 novembre 2025 5h43
1,4%La CSG va augmenter de 1,4% sur les revenus du capital.
Le 5 novembre 2025, la CSG s’est invitée au centre du marathon budgétaire de l’Assemblée nationale. Examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le dispositif a fait l’objet d’amendements successifs, opposant partisans du gel des barèmes et défenseurs d’une taxation accrue du capital. Les débats ont été nourris, tant la CSG, pilier du financement de la Sécurité sociale française, reste un symbole fort du lien entre impôt et solidarité nationale.
Les députés refusent le gel du barème de la CSG
Au départ, le gouvernement proposait un gel du barème de la CSG applicable aux revenus de remplacement, tels que les pensions de retraite et les allocations chômage. L’objectif affiché : réaliser environ 300 millions d’euros d’économies dès 2026. Selon Les Échos, ce gel devait empêcher la revalorisation automatique des seuils de revenu fiscal de référence, mécanisme qui détermine le taux applicable à chaque contribuable.
Cependant, la mesure a suscité une levée de boucliers à l’Assemblée nationale. Selon le Nouvel Obs, les députés se sont « massivement opposés » à cette disposition, estimant qu’elle aurait pénalisé les retraités modestes. En pratique, un retraité percevant environ 2 700 euros bruts par mois aurait vu sa CSG augmenter de près de 552 euros par an.
Cette proposition, censée contribuer à la réduction du déficit de la Sécurité sociale, estimé à 17,5 milliards d’euros en 2026, a finalement été écartée par 234 voix contre 61. Le rejet témoigne d’une majorité de circonstance, rassemblant la gauche et une partie des groupes centristes contre l’exécutif.
Une hausse ciblée de la CSG sur les revenus du capital adoptée
Face à ce refus, les députés ont voté un amendement socialiste présenté par Jérôme Guedj (PS), visant à augmenter la CSG sur les revenus du capital. Le taux passe de 9,2 % à 10,6 %, soit une progression de 1,4 point, selon Le Monde. Cette mesure concerne les plus-values mobilières, les revenus de placements financiers et certains produits d’assurance-vie, tout en épargnant les livrets réglementés comme le Livret A ou le PEL.
Selon Public Sénat, cette hausse rapporterait 2,7 à 2,8 milliards d’euros dès 2026, soit près d’un sixième du déficit prévisionnel. Pour ses promoteurs, elle permet de rééquilibrer la charge fiscale entre revenus du travail et du capital. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a toutefois relativisé la portée du vote : « Ce qui a été voté n’est pas une hausse de la fiscalité, alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c’est la possibilité d’en débattre jusqu’à la fin du processus budgétaire », a-t-elle déclaré dans Le Monde.
Une CSG au cœur de l’équilibre du budget social 2026
Au-delà des clivages politiques, la CSG demeure un levier essentiel du financement de la Sécurité sociale. En 2025, selon les données officielles du site retraitesdeletGat.gouv.fr, son taux normal sur les pensions s’établit à 8,3 %, contre 6,6 % pour le taux médian et 3,8 % pour le taux réduit. Ces variations reflètent la progressivité du prélèvement, fondée sur le revenu fiscal de référence.
L’Assemblée nationale, en refusant le gel du barème, a confirmé son attachement à cette progressivité. Toutefois, en augmentant la CSG sur le capital, elle a aussi choisi de renforcer la contribution des détenteurs de patrimoine.