Carburants : Bercy n’a pas profité de la hausse des prix

La hausse des carburants, une aubaine pour Bercy ?

S'il y a un sujet qui brûle les lèvres en ce moment, c'est bien celui de la hausse des prix des carburants. Et si certains, comme Xavier Bertrand, y voient une occasion pour l'État de remplir ses caisses, Bercy dément. Ainsi, dans un communiqué, le ministère assure qu’"il n'y a aucun pactole". Contrairement à ce qu’affirme le président de la Région des Hauts-de-France.

La réalité, c'est qu'en 2022 et 2023, la hausse des prix du carburant engendre effectivement une augmentation des recettes de TVA pour l'État à hauteur de 2 milliards d'euros chaque année. En revanche, il faut mettre ces chiffres en perspective. En effet, le coût des remises sur le carburant pour l'État s’élève à 7,5 milliards d'euros en 2022 selon Bercy. Par ailleurs, l'indemnité carburant destinée aux travailleurs modestes, elle, représente un demi-milliard d'euros en 2023. À première vue, le "pactole" de Bercy semble plutôt maigre.

La TVA, la TICPE et la redistribution : tout comprendre

Quand Xavier Bertrand évoque un "pactole" pour l'État, il fait référence à une mécanique fiscale particulière. En France, la TVA s'applique non seulement sur le pétrole. Mais aussi sur la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Énergétiques). C'est cet effet cumulatif qui pourrait, selon lui, représenter une manne pour l'État.

Mais la réalité est plus nuancée. Sur ces fameux 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires générées par la hausse des carburants, seuls la moitié remplissent réellement les caisses de l'État. Ainsi, le reste va dans les caisses des collectivités locales et de la sécurité sociale. Pour rajouter une couche à la controverse, Bercy rappelle que si Xavier Bertrand accuse l'État de profiter de la hausse, sa propre région, les Hauts-de-France, n'a pas hésité à augmenter la taxe sur le carburant au maximum légal.