Impôt sur la fortune : l’impact caché sur les finances publiques

Dans un contexte d’inquiétude budgétaire et de débat autour de nouvelles formes de taxation du patrimoine, une étude récente de Rexecode met en lumière les conséquences économiques de la suppression potentielle de l’impôt sur la fortune en France. L’analyse se concentre particulièrement sur l’impact de cet impôt sur les finances publiques et sur la réaction des contribuables fortunés, dont plusieurs ont quitté le territoire, selon les données compilées.

Un impôt à faible rendement mais à forts effets secondaires

L’impôt sur la fortune, instauré en 1982, avait pour objectifs d’être « socialement juste, économiquement raisonnable, techniquement simple », rappelle L’étude de Rexecode . Quatre décennies plus tard, aucun de ces objectifs n’a été pleinement atteint, selon les auteurs.

Les recettes fiscales de l’impôt sur la fortune, même actualisées en euros 2024, ont été modestes : de l’ordre de 1,5 milliard d’euros dans les années 1980, autour de 2 milliards dans les années 1990, avant de culminer entre 4 et 5 milliards dans les années 2000 et 2010. Après la réforme de 2018, ces recettes sont redevenues proches de 2 milliards d’euros par an.

Ce rendement faible s’accompagne toutefois de coûts indirects significatifs pour l’État. L’étude estime notamment que les départs de contribuables assujettis à cet impôt ont entraîné une perte fiscale d’environ 2,5 milliards d’euros par an. À cela s’ajoutent 6 milliards d’euros de baisse de valeur ajoutée des entreprises dont les actionnaires ont quitté le pays, ainsi que 1,2 milliard d’euros de recettes fiscales associées perdues. Enfin, les entreprises qui auraient pu être créées en France mais ont été développées à l’étranger génèreraient, selon l’étude, 5 milliards d’euros de pertes fiscales annuelles supplémentaires.

Cette somme de pertes indirectes fait que, en fin de période, les rentrées fiscales perdues atteindraient environ 9 milliards d’euros par an, contre des recettes comprises entre 2 et 5 milliards selon les années. Cette dynamique pèse sur les finances publiques françaises et contribue à creuser le déficit budgétaire, avance Rexecode.

Dans le même esprit, certaines estimations antérieures suggèrent que les mouvements d’exil fiscal ont un impact notable sur l’économie : par exemple, des travaux antérieurs de Rexecode indiquent qu’entre 1982 et 2015, l’impôt sur la fortune avait, par l’exil fiscal des entrepreneurs, entraîné une perte cumulée de PIB estimée à 45 milliards d’euros sur 30 ans.

L’effet sur la croissance et l’appareil productif

L’impact de l’impôt sur la croissance économique constitue l’un des volets clés de l’étude. Rexecode conclut que l’impôt sur la fortune a affaibli la croissance française et diminué le niveau du revenu national à long terme, évaluant la perte de revenu entre 19 et 24 milliards d’euros en fin de période, soit l’équivalent de 0,5 à 1 point de PIB.

Cette conclusion s’inscrit dans une littérature plus large sur les effets des impôts sur le capital : des recherches internationales montrent que les taxes sur la richesse peuvent nuire à la croissance économique en dissuadant l’investissement et en provoquant des comportements d’évitement fiscal, ce qui limite leur utilité en matière d’augmentation durable du revenu national.

Exil fiscal : entre départs et pertes de base fiscale

Un autre élément majeur de l’étude concerne le départ des contribuables fortunés. Rexecode avance que 19 000 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune ont quitté la France, ce qui a eu pour effet une perte fiscale annuelle d’environ 2,5 milliards d’euros.

Ces départs ne sont pas isolés dans l’histoire fiscale française : des analyses antérieures montraient déjà que les prélèvements de ce type pouvaient encourager des contribuables à transférer leur résidence fiscale à l’étranger, entraînant des pertes à la fois pour l’impôt sur la fortune et pour d’autres recettes fiscales.

Même si les calculs varient selon les méthodologies employées, la migration fiscale des hauts patrimoines est fréquemment citée par les économistes comme un facteur de réduction de la base fiscale nationale.

Perspectives et alternatives fiscales

Mais l’étude de Rexecode ne se limite pas à un constat : elle aborde également les débats contemporains autour d’autres formes de taxation du patrimoine, comme la taxe dite « Zucman » destinée aux patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Bien que ces alternatives soient proposées comme plus efficaces ou plus équitables, les auteurs soulignent que leurs effets économiques pourraient être semblables en termes de distorsions et d’incitations à l’évasion ou à la restructuration fiscale.

Cette hypothèse rejoint ainsi les critiques plus larges sur la complexité et l’efficacité des taxes sur la richesse : certains observateurs plaident pour repenser non seulement le niveau, mais aussi la forme de la fiscalité du capital afin de réduire les effets négatifs sur l’investissement et la croissance.