Consultation des généralistes : la Cnam propose un nouveau tarif

Les négociations entre Caisse nationale d’assurance maladie et médecins généralistes continuent avec une nouvelle proposition qui ne plait pas à toutes les parties engagées.

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Par Benoit Vrignaud Modifié le 23 février 2023 à 15h55
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Consultation des généralistes : la Cnam propose un nouveau tarif - © Economie Matin
30 €La consultation des médecins généralistes pourrait passer à 30 euros sous certaines conditions exigées par la Caisse nationale d'assurance maladie

Vers un nouveau tarif de consultation des généralistes

Nouveau rebond dans le débat qui oppose les médecins généralistes et la Sécu au sujet des tarifs de consultations. Initialement plafonnée à 25 euros, elle pourrait passer à 30 euros sous certaines conditions. Le but de ce nouveau tarif est à la fois de contenter les revendications des professionnels de la santé mais aussi, via les conditions imposées, de lutter contre les déserts médicaux. Pour tous ceux qui ne souhaiteraient pas se plier à ces règles, le prix de la consultation resterait à 26,50 euros comme décidé précédemment dans les débats.

La Cnam (la Caisse nationale d’assurance maladie) propose donc un « contrat d’engagement territorial » qui répond à la fois à une urgence et à des conditions spécifiques. Les généralistes qui s’y plieraient devraient alors travailler sur « l’augmentation de l’offre médicale (c’est-à-dire la taille et l’évolution de la patientèle), l’accès financier aux soins (via le respect des tarifs de secteur 1 ou 2) et la réponse aux besoins de soins du territoire (ou la participation à la permanence des soins, aux soins non programmés et à l’exercice coordonné) ».

Une proposition de la Cnam qui ne répond pas aux revendications

La Cnam a précisé que « cette proposition confirme la volonté de l’Assurance maladie de répondre à la problématique de l’accès aux soins pour tous, en soutenant fortement les médecins libéraux qui s’engagent dans cette même démarche, dans la logique de donnant-donnant ».

Mais cette nouvelle disposition ne semble pas satisfaire les syndicats qui y voient une proposition d’une surcharge de travail en échange d’un petit supplément. Selon Raphaël Dachicourt, secrétaire général de ReAGJIR, « avec ce contrat d’engagement territorial, on crée quelque chose d’artificiel, qui conduit à payer plus que les tarifs de base des médecins qui acceptent de se surcharger de travail ».

La revendication des 50 euros n’est pas encore atteinte. La négociation entre la Cnam et les syndicats de médecins n’a plus qu’une semaine pour aboutir à un accord, soit avant le mardi 28 février 2023. En l’absence d’une signature conjointe des deux parties, la nouvelle convention médicale sera rédigée par un arbitre tiers, en l’occurrence Annick Morel, ancienne inspectrice générale des affaires sociales.

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