Contrôle technique des deux-roues : dès août 2023 ?

L’affaire du contrôle technique des deux-roues touche à sa fin. Et le gouvernement aura été le grand perdant de la bataille. Le Conseil d’État a rendu une décision qui lui impose de mettre en place le contrôle technique des deux-roues… dès l’été 2023. La victoire par KO revient de fait aux associations.

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 2 juin 2023 à 8h13
Contrôle technique des deux-roues Obligation France Decision Justice
130 EUROSLe contrôle technique pour une voiture coûte entre 50 et 130 euros selon la motorisation.

Deux mois pour mettre en place le contrôle technique des deux-roues

Dans une décision rendue en référé le 1er juin 2023, le Conseil d’État n’aurait pas pu être plus clair. Il impose au gouvernement de « prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ». En bref : le contrôle technique des deux-roues devra être mis en place.

L’exécutif a donc jusqu’au 1er août 2023 pour s’adapter à la législation. Un échec pour Emmanuel Macron qui avait tenté de contourner la réglementation européenne. Cette dernière imposait aux pays-membres un contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm³ dès janvier 2022. Et cette réglementation date : elle a été décidée en 2014. Mais neuf ans plus tard, et surtout plus d’un an après la date limite, la France n’a rien fait.

Quelles modalités pour ce nouveau contrôle de sécurité ?

Ce sont les associations de lutte contre la pollution de l’air qui ont, de fait, gagné. Car le contrôle technique des deux-roues visait surtout les émissions polluantes. Contrairement aux voitures, qui doivent passer un contrôle tous les quatre ou deux ans, les motos et scooters étaient exemptés.

Pour les motards, c’est un surcoût qui n’est pas encore quantifié. L’exécutif pourrait néanmoins proposer une version allégée de cette démarche, pour un prix bas, de quelques dizaines d’euros. C’est en tout cas le projet qui était dans les cartons.

Clément Beaune, ministre des Transports, a assuré que le gouvernement se pliera à la volonté du Conseil d’État. Calendrier et modalités du contrôle technique des deux-roues seront connus « dans les prochains jours » a-t-il affirmé par communiqué.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

Suivez-nous sur Google News Economie Matin - Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.

4 commentaires on «Contrôle technique des deux-roues : dès août 2023 ?»

  • Bonjour, j’aimerais comprendre… lutter contre la pollution ça va être quoi pour une mobylette… ils fabriquent des pots catalytiques ? 🙁 …  🙂 ?

    Répondre
  • Et moi qui pensais que les décisions finales dépendait de l’état souverain mais non c’est l’Europe qui dirige les politiques qui dirigent les pays (ainsi que les soit disant bobos écolos parisien qui décident ce qui est bien pour tout le pays mais paris n’est que la capitale de la France et non pas la France)

    Répondre
  • Bonjour
    Au bout du compte ce sont des associations parisienne qui roule en vélo et grille tout les feux qui demande aux motards de moins faire de bruit car tout est parti de ça.
    Et perso je circule en 125 cc depuis plus de 25 ans, j’habite à la campagne tout près de Sancerre 18 et croyez moi qu’il y a bien plus de véhicules qui circulent sans assurances ni contrôle technique et les gendarmes ne peuvent rien faire pour enrayer cette situation car sans travail pas d’amendes.
    Je ne peux pas rouler avec un gros cube du fait d’un handicap provoqué par un chauffard de 84 ans.
    Même si le CT moto est obligatoire pour les 125 je le passerai car j’ai toujours été en règle mais ce qui m’indigne ce sont toutes ces voitures sans permis qui circulent dans des états déplorables (ça tient avec du scotch, ils mettent des calles derrière les roues car les freins ne fonctionne plus et j’en passe)
    Mais pour eux pas de CT et il y en a de plus en plus avec les pertes de permis.
    En conclusion nous nous retrouvons à payer pour ça mais nos machines sont toujours immaculée et vérifier avant chaque sortie contrairement aux autres types de véhicules motorisés.

    Répondre
  • je suis pas anonyme le ct moto c’est comme le sida il ne passera jamais par moi ..qu ils ailles se faire foutre j’ai 74 ans un sporsters 1200 cm3…
    vous lisez bien jamais jamais jamais jamais jamais je ne ferai jamais de controle technique moto je ne veux plus etre rackete

    Répondre
Laisser un commentaire

* Champs requis