Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a confirmé sa position concernant les règles d’octroi des crédits immobiliers. Malgré les attentes de nombreux acteurs du secteur, et en particulier des agences immobilières qui voient le marché connaître un ralentissement majeur, l’institution estime que ces règles ne sont pas la cause principale des difficultés actuelles du marché. L’institution, au contraire, rejette la faute sur les banques.
Crédit immobilier : il ne sera pas plus simple d’emprunter
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Modifié le 27 septembre 2023 à 10h51
4,3 MILLIARDS €L'endettement global des ménages surendettés est en baisse de 12% par rapport à 2021, atteignant 4,3 milliards d'euros.
Le HCSF ne change pas les règles de l’endettement
Le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé, lors d’une réunion qui s’est tenue le 26 septembre 2023, de maintenir les règles d’octroi du crédit immobilier. Cette décision est basée sur l'idée qu'un assouplissement ne serait pas la solution aux problèmes actuels du marché.
Certains avaient espéré un changement, notamment après les déclarations de Sacha Houlié, député Renaissance de la Vienne, qui avait souligné les difficultés rencontrées par de nombreux Français pour obtenir un crédit immobilier en raison de règles jugées trop strictes. Il avait affirmé, le 24 septembre 2023 sur FranceInfo, qu’il fallait « desserrer quelques conditions, soit le taux d'endettement maximal de 35%, soit les dérogations ouvertes aux banques ». Des propos qui avaient par ailleurs rencontré un écho favorable auprès du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Pas réellement de problème sur le secteur du crédit immobilier en France
Le HCSF estime que le ralentissement du crédit au secteur privé non financier est principalement dû à la bonne transmission de la politique monétaire. La BCE ayant augmenté ses taux directeurs jusqu’à atteindre un nouveau record historique, l’augmentation des taux des crédits immobiliers n’en est que la conséquence. De plus, juge le HCSF, l'endettement des ménages, en particulier le crédit immobilier, reste plus dynamique en France que dans le reste de la zone euro.
Malgré la baisse de la production de crédit immobilier, le volume actuel reste équivalent à celui observé avant la période de taux d'intérêt exceptionnellement bas. Cette situation est cohérente avec la baisse du nombre de transactions et l'ajustement progressif des prix de l'immobilier aux nouvelles conditions de taux d'intérêt.
Les banques peuvent faire plus et mieux au niveau des dossiers de crédit immobilier
Actuellement, pour lutter contre le surendettement, les banques n’ont pas le droit de prêter de l’argent si les mensualités dépassent 35% des revenus, ni pour une durée supérieure à 25 ans. Elles peuvent déroger à ces critères dans 20% des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d’un tiers des cas, des primo-accédants.
Mais, souligne le Haut Conseil de Stabilité Financière, elles n’utilisent pas intégralement cette marge. Elle n’est utilisée qu’à hauteur de seulement 13,8% par les banques, laissant une marge de manœuvre considérable pour accorder davantage de crédits immobiliers. Pour le HCSF, « l'ensemble des établissements n'utilisent pas pleinement les flexibilités prévues et assouplies lors de la réunion de juin. La production « non conforme » relevant de cette flexibilité ne représente que 13,8% de la production totale au 2e trimestre 2023, pour un maximum possible de 20% ».
Comprenez : c'est avant tout la faute des banques si les dossiers ne sont pas acceptés. Car, en réalité, elles ont encore la possibilité d'accorder ces crédits immobiliers hors critères.
🚨 Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF, le gendarme du crédit) n’assouplit pas ses critères de prêt #immobilier ! Son communiqué : https://t.co/Up1LViDiHE #logement #Credit ⬇️
➡️ Pour le #HCSF, le taux d’effort des emprunteurs particuliers ne doit pas dépasser 35% de… pic.twitter.com/29GmdNFYgk
— Pierre Chevillard (@PierreChevillar) September 26, 2023
Quel avenir pour les crédits immobiliers ?
Malgré les espoirs de certains acteurs du secteur, le HCSF reste pour l’instant ferme sur sa position. La question demeure : cette décision permettra-t-elle de stabiliser le marché immobilier ou conduira-t-elle à davantage de difficultés pour les emprunteurs potentiels ?
L’évolution du marché et du crédit immobilier en France en décidera. Car le HCSF n’est pas totalement hermétique aux craintes du secteur et aux difficultés des emprunteurs. Il a assuré, dans son communiqué de presse, qu’il se penchera à nouveau sur la question. Il veut étudier, « lors de sa prochaine séance, d'éventuels nouveaux ajustements techniques à même d'adapter la mesure au nouveau contexte économique et financier ».
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