Déserts médicaux : retrait du texte du groupe parlementaire Horizons

Le groupe parlementaire Horizons retire sa proposition de loi sur les mesures à adopter pour lutter contre les déserts médicaux. Les causes sont multiples, tant sur le fond, sur le timing que sur le rapporteur.

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Par Benoit Vrignaud Publié le 14 février 2023 à 15h19
Desert Médicaux Groupe Horizons Parlement Assemblée Nationale

Retrait de la proposition de loi sur les déserts médicaux

Le groupe Parlementaire Horizons, allié de la majorité, a retiré une proposition de loi traitant des déserts médicaux. La proposition aurait été présentée lors de la journée réservée aux textes du groupe Horizon. Elle est finalement retirée depuis lundi 13 février 2023. Pour cause, la polémique qu’elle soulève tant par son fond que par son auteur et rapporteur. En effet, elle vise à instaurer des règles plus strictes aux nouveaux médecins, dans une optique de renouvellement et d’installation des professionnels de santé dans les déserts médicaux.

Incitant les médecins à s’installer dans les « zones sous-denses », le texte a causé le débat, notamment avec les députés de la majorité relative présidentielle. Qui plus est, il arrive au mauvais moment pour les médecins qui manifestent déjà mardi 14 février 2023 contre le projet de loi du groupe Renaissance. Un projet de loi antérieur devrait donc voir le jour. Il regrouperait plusieurs propositions sous le nom de loi « santé et territoire ».

Mauvais timing avec la Loi Rist et affaire personnelle

La loi Rist, du nom de la députée qui la présente, devrait quant à elle bien être présentée. Le Sénat a d’ailleurs adopté une de ses dispositions visant à responsabiliser et dissuader les patients de manquer un rendez-vous réservé chez les médecins. Cette loi s’inscrit dans l’agenda présidentiel de refondation du système de santé qui a montré ses failles lors des différentes vagues de la pandémie ou encore avec la récente pénurie de médicament.

La dernière raison du retrait de la proposition de loi par le groupe parlementaire Horizons vient d’une affaire personnelle. Le député qui l’avait rédigé n’était autre que Thomas Mesnier, médecin urgentiste de profession, dont le mandat s’est arrêté suite à l’invalidation de son élection par le Conseil Constitutionnel pour irrégularités de vote.  Il a par la suite été battu lors du nouveau scrutin, lui retirant de ce fait la possibilité de présenter un texte de loi.

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