Un rectificatif publié le 31 octobre complète l’arrêté encadrant le diagnostic de performance énergétique applicable en 2027. Il rétablit le logigramme qui guide l’attribution de la mention « A0 » aux logements à émissions nulles, un repère pour les diagnostiqueurs, bailleurs et éditeurs de logiciels.
DPE 2027 : le Journal officiel rétablit le schéma d’attribution de la mention A0
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Published on 2 novembre 2026 6h40
Le Journal officiel du 31 octobre 2026 a rétabli un schéma absent de l’arrêté du 11 juin relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce rectificatif réglementaire complète l’annexe consacrée à la mention « A0 », destinée à identifier les logements ou bâtiments répondant aux critères d’émissions nulles. Les nouvelles règles de présentation du DPE s’appliqueront le 1er janvier 2027.
La correction porte sur un logigramme, autrement dit un arbre de décision que les professionnels doivent suivre pour déterminer si cette mention peut figurer sur l’étiquette. Les critères de fond étaient déjà inscrits dans l’arrêté initial, publié le 13 août 2026 ; le rectificatif restitue leur représentation graphique, omise dans la publication d’origine.
La mention A0 dépend de la performance et des énergies utilisées
Pour les diagnostics établis selon la méthode 3CL-DPE 2021, le texte exige d’abord une étiquette énergétique A ou B. Il impose ensuite que les énergies utilisées relèvent exclusivement de sources renouvelables sur site ou à proximité, de l’électricité ou d’un réseau de chaleur ou de froid reconnu efficace. Aucune installation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doit être susceptible d’utiliser une énergie fossile sur site ou à proximité.
Le logigramme rétabli permet notamment de distinguer les logements non raccordés à un réseau de chaleur de ceux qui le sont : dans ce second cas, la qualification du réseau intervient dans la décision. Les diagnostics établis selon une autre méthode réglementaire, prévue à l’annexe 14 de l’arrêté de 2021, obéissent à des critères de performance spécifiques, auxquels s’ajoutent les exigences sur les sources d’énergie.
A0 est une mention complémentaire sur l’étiquette, et non le remplacement de l’échelle habituelle de A à G. La veille réglementaire spécialisée MonSuiviDiag souligne que le rectificatif ne change pas la date d’application de l’arrêté.
Des logiciels et des diagnostics à adapter pour 2027
Le texte initial vise explicitement les diagnostiqueurs immobiliers, leurs organismes de certification, les propriétaires, les notaires, les agents immobiliers et les éditeurs de logiciels de DPE. La restitution du schéma fournit à ces acteurs une représentation officielle des vérifications à effectuer avant d’afficher la mention A0.
La réforme du DPE prévue pour janvier 2027 comporte d’autres informations : production d’énergie renouvelable sur site, source énergétique principale, estimation de la durée de vie restante du chauffage et, le cas échéant, de la climatisation, ainsi que des indications sur la flexibilité électrique et le fonctionnement à basse température des systèmes de chauffage. Ces ajouts découlent de l’arrêté de juin, et non du seul rectificatif d’octobre.
Pour les bailleurs et gestionnaires de patrimoine résidentiel, la distinction entre une bonne étiquette énergétique et l’éligibilité à la mention A0 sera donc déterminante. Un logement performant qui conserve un équipement de chauffage susceptible d’utiliser du gaz ou du fioul ne satisfait pas, pour cette seule raison, aux conditions d’émissions nulles prévues par la méthode 3CL-DPE 2021.