Le Parlement soutient les principales protections ; les compagnies aériennes intensifient leur lobbying avant les discussions finales.
Les droits des passagers européens dans une phase cruciale de négociations
By
Published on 18 octobre 2025 9h00
600 EUROSL'indemnisation peut atteindre 600 euros pour un vol de plus de 3500 kilomètres.
Alors que les négociations sur la révision du Règlement (CE) n° 261/2004 entrent dans une phase critique, AirAdvisor, plateforme de référence pour la défense des droits des passagers aériens, appelle les décideurs européens à rester fermes dans la défense des passagers et à résister aux tentatives du lobby aérien visant à affaiblir des protections établies de longue date.
Le Parlement se range du côté des passagers
Le lundi 13 octobre, la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a voté 34 voix pour et deux abstentions afin de maintenir et renforcer les droits des passagers, rejetant la proposition du Conseil visant à relever le seuil d’indemnisation à six heures. La commission a également approuvé les garanties suivantes :
● Indemnisation pour les retards à partir de 3 heures,
● Indemnisation minimale de 300 à 600€, selon la distance du vol,
● Transport gratuit d’un bagage cabine en plus d’un article personnel,
● Attribution gratuite des sièges pour les enfants à côté de l’adulte accompagnant,
● Absence de frais pour la correction d’erreurs mineures dans les noms,
● Formulaire unique de réclamation standard remis dans les 48 heures, avec un délai d’un an pour déposer une demande.
Le message du Parlement est clair : les passagers passent avant tout. Lorsqu’un vol est retardé de plus de trois heures, une indemnisation constitue une juste reconnaissance du préjudice subi par le passager.
Les arguments des compagnies aériennes ne tiennent pas
En réaction à ce vote, l’Association européenne des compagnies aériennes régionales (ERA) a averti que le maintien du seuil de 3 heures et d’une indemnisation minimale de 300€ pourrait menacer les services aériens régionaux, en particulier ceux desservant les zones isolées et les îles, en arguant qu’une telle compensation pourrait dépasser le prix du billet et pénaliser des opérateurs souvent seuls à assurer la liaison.
AirAdvisor réfute fermement ces arguments, soulignant que la connectivité régionale et la protection des passagers ne sont pas incompatibles.
Les passagers des régions éloignées méritent les mêmes droits que tous les autres. Les événements météorologiques ou les circonstances extraordinaires sont déjà exclus du champ d’application du règlement EU261. La majorité des retards sont dus à des problèmes opérationnels ou de maintenance évitables, relevant du contrôle des compagnies aériennes. Utiliser les communautés insulaires comme prétexte pour réduire les droits est trompeur et injuste.
L’ERA a également critiqué les propositions limitant l’utilisation du motif de “circonstances extraordinaires” à une seule rotation et introduisant des mécanismes de remboursement automatique et d’auto-réacheminement. AirAdvisor estime que ces mesures renforcent la responsabilité des compagnies et réduisent les délais administratifs pour les passagers, qui doivent actuellement attendre plusieurs mois avant d’obtenir leur indemnisation.
Pour une explication claire et étape par étape des droits des passagers en vertu du règlement EU261, consultez le guide d’AirAdvisor : https://airadvisor.com/fr/reglement-ce-261
Des données montrent que des règles claires améliorent les performances
Les données de la Commission européenne et des organisations de consommateurs montrent qu’après l’entrée en vigueur du règlement EU261 en 2005, le nombre de vols retardés de plus de trois heures a diminué d’environ 20% entre 2005 et 2011. Un renforcement de l’application de la loi a conduit à une meilleure ponctualité et à une planification opérationnelle plus efficace, sans nuire à la rentabilité des compagnies aériennes.
Lorsque les règles sont claires, les compagnies s’adaptent et les passagers en bénéficient. Relever le seuil de trois à six heures priverait jusqu’à 40 % des passagers actuellement éligibles à une indemnisation. Cela récompenserait les mauvaises performances et pénaliserait les consommateurs pour l’inefficacité des compagnies aériennes.
La prochaine étape : les négociations en trilogue
La position du Parlement passe désormais en négociation de trilogue avec le Conseil et la Commission européenne, où le lobbying des compagnies aériennes devrait s’intensifier. Certains États membres plaident déjà pour relever le seuil de retard à quatre voire six heures, une évolution qu’AirAdvisor estime susceptible d’effacer vingt ans de progrès en matière de protection des passagers.