La Cour suprême inflige un revers cinglant à Donald Trump sur la douane. En invalidant les droits de douane imposés au nom de l’urgence nationale, les juges rappellent que l’impôt commercial relève du Congrès. Le président, touché dans son égo, réplique aussitôt par une nouvelle taxe mondiale.
Droits de douane : décision historique contre Trump (qui se rebiffe)
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Published on 23 février 2026 6h34
200 MILLIARDS $En 2025, les droits de douane ont rapporté environ 200 milliards de dollars aux États-Unis
Le 20 février 2026, à Washington, la Cour suprême des États-Unis a tranché. Par 6 voix contre 3, les juges ont invalidé les droits de douane imposés par Donald Trump au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), selon Reuters. Un coup dur pour Trump autant économique que politique.
Les droits de douane de Trump sont illégaux, tranche la Cour Suprême
Au cœur du dossier, une question simple. Le président peut-il, au nom d’une « urgence nationale », créer une taxe généralisée sur les importations sans vote du Congrès ? La majorité des juges, pourtant acquis à Trump pour plus de la moitié, a répondu non. Selon Reuters, la Cour a estimé que l’IEEPA, adoptée en 1977, ne confère pas une telle autorité. « L’IEEPA n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », a écrit le président de la Cour, John Roberts.
Les juges rappellent ainsi que le pouvoir de lever un impôt ou une taxe commerciale relève d’abord du législateur, donc du Congrès. « L’autorité en matière de droits de douane appartient au Congrès, pas au président », résume la décision, toujours selon Reuters. La portée est considérable. En invalidant cette douane décidée par décret, la Cour suprême impose une lecture stricte de la séparation des pouvoirs.
Pourquoi la décision sur la douane constitue un camouflet politique
Ce jugement sur la douane ne tombe pas dans le vide. Depuis plusieurs mois, Donald Trump avait fait des droits de douane un pilier de sa stratégie économique et diplomatique. Il justifiait cette taxe globale par la nécessité de protéger l’industrie américaine et de corriger les déséquilibres commerciaux. Outre des effets loin d’être confirmés, les droits de douane étant payés en majorité par les consommateurs américains contrairement aux déclarations du Président, la décision de la Cour Suprême met Donald Trump dans l’impasse politique.
En censurant ce dispositif, les juges infligent en effet un revers symbolique à l’administration Trump. D’abord, parce que la majorité de 6 contre 3 dépasse les clivages habituels, selon Reuters. Ensuite, parce que la Cour suprême a rappelé un principe constitutionnel central : le pouvoir de lever un impôt, y compris sous forme de douane, ne peut être étendu par simple interprétation d’une loi d’urgence.
Les conséquences sont immédiates. L’Associated Press souligne que la décision ouvre la voie à des demandes de remboursement de certaines taxes perçues. Des entreprises importatrices envisagent des recours afin de récupérer des montants déjà versés au titre de cette douane invalidée. Les sommes en jeu se chiffrent en milliards de dollars selon les estimations.
La riposte immédiate de Trump : une nouvelle taxe de 15 %
Mais l’histoire ne s’arrête pas au perron de la Cour suprême. Dès le 21 février 2026, Donald Trump annonce sa riposte. Il déclare vouloir instaurer une nouvelle taxe mondiale de 15 % sur les importations, en s’appuyant cette fois sur une autre base légale, la section 122 du Trade Act de 1974.
Ce taux de 15 % constitue un signal fort. Il s’agirait d’une douane uniforme, appliquée à large échelle. Une telle taxe pourrait représenter des dizaines de milliards dollars pour les entreprises importatrices, selon les projections évoquées par Al Jazeera. Ou, dans les faits, des milliards de dollars à payer pour le consommateur américain, les entreprises préférant augmenter leurs prix finaux plutôt que d’absorber les droits de douane. Néanmoins, le message est clair : le président critique la décision des juges et affirme qu’il utilisera « une autre autorité légale » pour maintenir sa politique commerciale.
Ce choix illustre une stratégie assumée. Plutôt que de renoncer, Donald Trump change de fondement juridique. Ainsi, la bataille se déplace du terrain de l’IEEPA vers celui d’autres textes commerciaux. En revanche, la question constitutionnelle demeure. Toute nouvelle taxe douanière devra résister à l’examen des tribunaux. Les avocats spécialisés en commerce international, cités par Reuters, estiment déjà que de nouveaux contentieux sont probables.
Droits de douane illégaux : des répercussions internationales
Au-delà de Washington, la décision de la Cour suprême rejaillit à l’international. La Chine, par la voix de son ministère du Commerce, a indiqué procéder à une « évaluation complète » du jugement. Pékin appelle les États-Unis à supprimer les mesures tarifaires unilatérales. En Europe, la réaction est tout aussi attentive. L’Associated Press rapporte que des responsables européens ont demandé aux États-Unis de respecter les accords commerciaux existants malgré la décision judiciaire.
Les experts soulignent que cette décision pourrait redéfinir durablement l’équilibre des pouvoirs. Des analystes de Chatham House, cités le 22 février 2026, estiment que le jugement renforce le rôle du Congrès dans la politique commerciale. En restreignant la capacité présidentielle à créer des droits de douane par décret, les juges rappellent que l’exception d’urgence ne peut devenir la règle.
Désormais, chaque nouvelle taxe annoncée par l’exécutif sera scrutée. Chaque impôt commercial sera confronté au filtre des tribunaux. Et chaque décision sur la douane deviendra un test politique. En l’espace de quarante-huit heures, la Cour suprême a non seulement invalidé un dispositif, mais aussi relancé un débat fondamental sur le pouvoir présidentiel en matière de commerce.