Fontenay-sous-Bois : le Pass solidaire handicap de 120 € utilisable jusqu’au 12 décembre

À Fontenay-sous-Bois, le Pass solidaire handicap de 120 euros peut aider les enfants et les adultes éligibles à pratiquer des activités sportives, culturelles ou de loisirs. Les bénéficiaires doivent tenir compte de sa fin d’utilisation le 12 décembre 2026 et des délais d’activation.

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Par Agnès C. Modifié le 20 novembre 2026 à 8h05
Façade de la mairie de Fontenay-sous-Bois et esplanade pavée, avec des décorations de Noël en 2005.
Buisson / Wikimedia Commons / domaine public — photographie du 17 décembre 2005 - © Economie Matin

À Fontenay-sous-Bois, le Pass solidaire handicap de 120 euros contribue au financement d’activités sportives, culturelles et de loisirs auprès de partenaires locaux. Destiné aux enfants comme aux adultes qui remplissent les conditions de la commune, il est utilisable via l’application Pass solidaire FSB jusqu’au 12 décembre 2026. Cette date marque la fin de la période d’utilisation annoncée pour cette édition, et non une date limite de candidature expressément fixée par la Ville.

Des conditions de résidence, de handicap et de ressources

Le dispositif s’adresse aux personnes résidant à Fontenay-sous-Bois depuis plus de six mois. Elles doivent justifier d’une situation de handicap ouvrant droit à l’AAH ou à l’AEEH, d’une pension d’invalidité ou d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La carte mobilité inclusion, à elle seule, n’est pas acceptée comme justificatif.

Des critères de ressources s’ajoutent à ces conditions : le quotient familial établi par la Caisse des écoles doit être compris entre 1 et 5, ou le revenu fiscal de référence, sur l’avis d’imposition 2025 portant sur les revenus de 2024, doit être compris entre 0 et 12 348 euros. La municipalité précise qu’une demi-part est ajoutée au calcul pour les familles monoparentales. Ce quotient familial municipal ne doit pas être confondu avec celui de la Caf. Ces critères figurent dans le formulaire officiel du Pass solidaire handicap 2026.

Une demande en ligne, puis plusieurs semaines de traitement

La démarche s’effectue uniquement sur Internet, avec un formulaire distinct pour chaque bénéficiaire. Il faut préparer l’avis d’imposition 2025 des membres du foyer ou une attestation de quotient familial 2025-2026, ainsi qu’une notification de handicap en cours de validité ou, en cas de pension d’invalidité, un relevé de paiement datant de moins de trois mois.

L’accusé de réception envoyé par courriel ne vaut pas acceptation. La Ville annonce deux à trois semaines pour l’examen du dossier, puis une à deux semaines supplémentaires pour recevoir les instructions d’activation de l’application après accord. À l’approche du 12 décembre, ces délais peuvent donc empêcher un nouveau demandeur d’utiliser son Pass avant la fin de la campagne. Mieux vaut vérifier la situation de son dossier auprès du centre communal d’action sociale plutôt que de considérer l’aide comme immédiatement disponible.

Où obtenir de l’aide à Fontenay-sous-Bois ?

Pour remplir le formulaire, les habitants peuvent solliciter l’espace public numérique du centre social Joséphine-Baker, au 15 bis, rue Jean-Macé (01 49 74 77 80), ou le CCAS, à l’hôtel de ville, 4, esplanade Louis-Bayeurte (01 49 74 75 57). Une conseillère numérique est également joignable au 06 69 16 77 04.

Pour vérifier les conditions d’éligibilité ou l’avancement d’une demande, le service municipal indique l’adresse [email protected] et l’accueil du CCAS. Le formulaire rappelle qu’un dossier incomplet ne peut pas être traité.

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Agnès C. est une économiste libérale qui conseille dans l'ombre une large partie du personnel politique français, proposant des solutions pragmatiques et courageuses pour redresser les comptes publics.

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