Formation : les fonctionnaires ne paieront pas 100 euros

Qui est concerné par le reste à charge sur le CPF ?

Le reste à charge de 100 euros, institué par un décret entré en vigueur le 2 mai 2024, concerne les salariés du secteur privé. Cette mesure vise à responsabiliser les bénéficiaires dans le choix de leurs formations et à rationaliser les coûts du CPF, qui avait représenté une dépense de 2,6 milliards d'euros en 2021.

Les salariés doivent désormais s'acquitter de cette somme forfaitaire de 100 euros lorsqu'ils s'inscrivent à une formation éligible, avec des exceptions pour les demandeurs d'emploi et ceux dont les formations sont co-financées par leur employeur.

Situation des fonctionnaires : pourquoi sont-ils exemptés ?

Contrairement aux salariés du privé, les 5,7 millions d'agents publics ne sont pas soumis à ce nouveau reste à charge. La raison principale de cette exemption est la différence de structure entre le CPF du secteur privé et celui du secteur public.

Les fonctionnaires accumulent des heures de formation plutôt que des montants monétaires, et leur système de formation continue n'est pas sujet à modification selon les nouvelles règles financières. Le ministère de la Fonction publique affirme que « le système n'est pas le même » et que les quotas de formation actuels seront maintenus sans être diminués. Dans le détail, chaque année les fonctionnaires obtiennent 25 heures de formation (25 heures s’ils sont agents dans les collectivités territoriales).

Des économies de bout de chandelle grâce au reste à charge du CPF

Cette réforme du CPF est une partie d'une initiative plus large du gouvernement visant à réduire les dépenses publiques. Avec les nouvelles contributions des salariés, l'État espère économiser environ 200 millions d'euros. Une goutte d’eau par rapport à ce qu’espère économiser le gouvernement dans les quelques années à venir.

La dette de la France et le déficit ayant explosé et dérapé, l’exécutif a lancé, sans vouloir utiliser le terme, une politique d’austérité. Objectif : réduire les dépenses publiques de près de 30 milliards d’euros avant la fin du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, et le tout sans augmenter les impôts, y compris ceux des plus riches.