Fraude fiscale : les Mulliez (encore) dans le viseur du fisc

Depuis une dizaine d'années, l'empire Mulliez se trouve dans le collimateur du fisc en raison de soupçons persistants de fraude fiscale. En cause : une structure opaque et complexe qui aurait permis de cacher des centaines de millions d’euros.

Hervé Dubly dénonce la fraude fiscale de la famille Mulliez

L'affaire a débuté en 2012, suite à une plainte d'Hervé Dubly, un ex-membre de la famille, qui a mis en lumière des pratiques douteuses au sein de l'empire familial. Cette plainte concernait des prêts très élevés, octroyés sans documentation ni intérêts, à des entités étrangères et à des personnes physiques à travers des structures personnelles ou familiales, suggérant un possible abus de confiance et une évasion fiscale aggravée. Hervé Dubly parlait alors de sommes colossales, plusieurs centaines de millions d’euros.

Au cœur de l'enquête se trouve la structure complexe de l'Association familiale Mulliez (AFM), composée uniquement des descendants de Louis et Marguerite Mulliez. Ce groupe exerce un contrôle via un pacte d'actionnaires sur une "galaxie" d'entreprises. L'organisation opaque de ces sociétés « pourrait permettre également une minoration de l'impôt en France (permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l'étranger) et serait donc susceptible de recevoir la qualification de fraude fiscale aggravée ou de blanchiment de fraude fiscale aggravée », estiment les juges en charge de l’affaire. Des perquisitions en France, Belgique et Luxembourg ont eu lieu depuis lors.

Les Mulliez mis en examen pour fraude fiscale

Plusieurs membres de la famille, dont Jérôme et Thierry Mulliez, ainsi que des structures financières associées, ont été mis en examen en 2019 pour fraude fiscale et blanchiment aggravé. Les enquêteurs se concentrent sur des montages financiers qui pourraient constituer des infractions pénales graves.

Or, en 2023, une première partie des résultats du contrôle fiscal a été fournie par la Direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) au magistrat en charge de l’affaire. De quoi potentielle relancer l’enquête et requalifier les faits. Car, pour l’instant, seul le chef d’accusation de « blanchiment » a été retenu.

En défense, l'AFM a toujours soutenu que ses opérations étaient parfaitement régulières, insistant sur la transparence des flux financiers et l'absence de toute volonté d'évasion fiscale. « Les flux financiers sont totalement transparents et s'inscrivent dans une logique de développement économique. Aucun bénéfice fiscal n'était recherché, aucun bénéfice fiscal n'a été réalisé. Aucun », explique l’association familiale. Elle compte déposer plainte pour violation du secret de l’instruction.