Fraude fiscale et sociale : 20 milliards détectés en 2024

Fraude : 20 milliards d’euros détectés en 2024, un objectif doublé pour 2029

Le jeudi 13 mars 2025, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé que 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés en 2024, soit l’équivalent de deux fois le budget de la Justice. Ce chiffre en forte hausse, témoigne d’une lutte renforcée contre la fraude fiscale et sociale. L’objectif du gouvernement ? Porter ce montant à 40 milliards d’ici 2029, à grand renfort de nouvelles technologies et de sanctions plus sévères.

Le gouvernement s’appuie désormais sur des contrôles plus ciblés et plus automatisés, notamment grâce à l’intelligence artificielle et au croisement des données bancaires. Cette modernisation des contrôles fiscaux a permis de recouvrer 16,7 milliards d’euros en 2024, un montant en hausse de 1,5 milliard par rapport à 2023.

Fraude fiscale et sociale : deux réalités bien distinctes

Si le terme "fraude" est souvent employé de manière globale, il est crucial de distinguer fraude fiscale et fraude sociale, qui ne relèvent ni des mêmes mécanismes ni des mêmes profils de fraudeurs.

Fraude fiscale : un fléau d’entreprises et de particuliers fortunés

La fraude fiscale désigne les manœuvres illégales visant à éluder l’impôt, qu’il s’agisse de fraude à la TVA, de dissimulation de revenus ou d’évasion fiscale. En 2024, elle représentait la majeure partie des infractions détectées, avec 15,2 milliards d’euros de fraudes mises en recouvrement. « La fraude à la TVA est un sujet majeur. Nous travaillons sur la facturation électronique des entreprises, l’équivalent, pour elles, du prélèvement à la source pour les particuliers. Cela permet de réduire la fraude et de gagner en simplification. Elle sera lancée courant 2026, d’abord pour les plus grandes entreprises, puis pour les plus petites », explique Amélie de Montchalin à Libération.

• Les entreprises en ligne de mire : Selon la DGFiP, les fraudes des entreprises ont augmenté de 32,8% sur l'impôt sur les sociétés et de 15% sur la TVA. Des multinationales aux PME, certaines sociétés exploitent des montages fiscaux complexes pour réduire artificiellement leur imposition.
• Les particuliers fortunés ne sont pas épargnés : L’administration fiscale cible de plus en plus les détenteurs de comptes à l’étranger et les fraudeurs à grande échelle.
• L’intelligence artificielle au service du fisc : Grâce à l’IA, près de 49% des contrôles effectués sur les entreprises et 45% sur les particuliers en 2024 étaient issus de signalements automatisés.

Fraude sociale : un phénomène en mutation

De son côté, la fraude sociale concerne principalement les abus sur les aides sociales (RSA, allocations logement, fraude à l’assurance maladie, etc.). Loin d’être négligeable, elle est en forte hausse depuis 2019, ce qui inquiète les autorités. Reste qu'elle ne représente que moins de 5 milliards sur les 20 détectés en 2024, soit moins d'un quart du total.

• Fraude aux prestations sociales : Elle concerne les faux bénéficiaires d’allocations ou les personnes dissimulant leurs revenus réels pour percevoir des aides indues.
• Fraude aux cotisations : Certains employeurs ne déclarent pas leurs salariés ou minorent les salaires déclarés pour réduire leurs charges sociales.
• Un durcissement des contrôles : Depuis 2023, les signalements et dénonciations anonymes ont explosé. En 2024, les avoirs criminels saisis ont été multipliés par quatre par rapport à 2023, atteignant 600 millions d’euros, détaille la ministre.

Les nouvelles armes de l’État pour traquer la fraude

Face à ce phénomène massif, le gouvernement met en place une panoplie de mesures pour intensifier la lutte contre la fraude.

Des contrôles renforcés sur les entreprises

Un projet clé du gouvernement est le pré-remplissage des déclarations fiscales des entreprises, sur le modèle de l’impôt sur le revenu. Selon Amélie de Montchalin, cela représenterait une "révolution comparable au prélèvement à la source, mais pour les sociétés", relate TF1 Info. L’objectif est double : réduire les erreurs et limiter les fraudes volontaires.

Des sanctions plus sévères contre la criminalité organisée

La ministre des Comptes publics souhaite criminaliser l’escroquerie aux finances publiques lorsqu’elle est réalisée en bande organisée. En clair, les réseaux spécialisés dans les fraudes massives aux aides sociales ou à la TVA pourraient bientôt être assimilés à des organisations criminelles et jugés comme telles.

Des contrôles à distance plus efficaces

L’administration fiscale renforce ses contrôles à distance via des algorithmes de détection avancés. 7,4 milliards d’euros de fraudes ont été identifiés via ces contrôles en 2024, contre 9,3 milliards pour les contrôles physiques.

Un objectif ambitieux : 40 milliards d’euros détectés d’ici 2029

Avec des résultats déjà impressionnants en 2024, l’ambition de doubler la détection des fraudes d’ici 2029 semble possible. Toutefois, certains experts relativisent cette projection.

Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste chez BDO France interrogée par TF1, estime qu’il sera difficile de récupérer plus de 25 milliards d’euros par an sans une coopération plus poussée avec les partenaires européens et les institutions financières.

Si la lutte contre la fraude progresse, elle reste un travail de longue haleine. L’État mise sur l’IA, le renforcement des sanctions et l’amélioration des contrôles pour accroître l’efficacité de son action. Mais une question demeure : jusqu’où ira-t-on pour traquer la fraude sans tomber dans un système de surveillance généralisée ?