Le 27 février 2026, la Banque centrale de Russie a officiellement saisi le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, afin de contester le gel de ses avoirs financiers imposé par l’Union européenne. Cette procédure vise directement une réglementation adoptée par les Vingt-Sept en décembre 2025, qui a prolongé le gel de vastes réserves financières russes détenues dans les institutions européennes. Dans un contexte de confrontation stratégique liée à la guerre en Ukraine, ce gel constitue désormais un enjeu juridique majeur entre Bruxelles et Moscou.
Un gel contesté par la Banque centrale russe devant la justice européenne
La Banque centrale russe estime que le gel de ses réserves financières viole plusieurs principes juridiques fondamentaux, et a donc engagé une procédure devant le Tribunal de l’Union européenne afin d’obtenir l’annulation de la réglementation européenne qui maintient ce gel.
En effet, la mesure contestée remonte au 12 décembre 2025, lorsque l’Union européenne a adopté un texte visant à prolonger l’immobilisation des actifs russes dans les institutions financières européennes. Selon Reuters, cette décision a notamment été conçue pour empêcher qu’un État membre puisse bloquer régulièrement le renouvellement du gel des avoirs par un veto politique.
Cependant, la Banque centrale russe conteste la légalité même de cette décision. L’institution affirme que « le règlement de l’Union européenne viole les droits fondamentaux d’accès à la justice, l’inviolabilité de la propriété ainsi que le principe d’immunité souveraine des États et de leurs banques centrales ».
Selon Moscou, le gel durable de ces réserves financières constitue une atteinte directe aux règles internationales encadrant la souveraineté des États, et considère que la procédure européenne ayant conduit à ce gel comporte des irrégularités juridiques et des erreurs procédurales.
Un gel de plus de 210 milliards d’euros au cœur du conflit financier
Le différend porte sur l’un des plus importants gel d’actifs souverains jamais décidés par les pays occidentaux. Selon Boursorama, environ 210 milliards d’euros appartenant à la Banque centrale russe sont actuellement immobilisés dans les institutions financières de l’Union européenne. Ce montant représente la majorité des réserves russes bloquées en Occident depuis l’invasion de l’Ukraine. Au total, les pays occidentaux ont immobilisé environ 300 milliards de dollars d’actifs russes, soit près de 276 milliards d’euros.
Dans ce dispositif financier, une grande partie du gel concerne les infrastructures de marché européennes. En effet, selon Euronews, environ 185 milliards d’euros d’actifs russes sont détenus chez Euroclear, un dépositaire financier basé à Bruxelles. Ce gel représente donc un levier économique stratégique majeur pour les gouvernements européens. L’objectif affiché consiste à maintenir une pression financière sur Moscou et à empêcher l’utilisation de ces réserves dans l’économie russe.
Toutefois, la Banque centrale russe considère que cette immobilisation équivaut à une confiscation déguisée. L’institution mène une stratégie judiciaire plus large : selon Le Nouvel Obs, la Banque centrale a également engagé une procédure judiciaire contre Euroclear devant un tribunal à Moscou afin de contester les conséquences du gel de ses actifs.
L’Union européenne défend la légitimité du gel des avoirs
Face à la contestation russe, les institutions européennes défendent la légalité du gel des réserves financières russes. Pour Bruxelles, cette mesure s’inscrit dans la stratégie globale de sanctions adoptée contre la Russie depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine.
La Commission européenne assure notamment que la réglementation contestée respecte les normes juridiques applicables : « Nous avons pleinement confiance dans la légalité de ce règlement et dans sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne », a déclaré Balazs Ujvari, porte-parole de la Commission européenne.
La modification juridique adoptée en décembre 2025 visait également à sécuriser durablement le dispositif de gel des avoirs russes. Le nouveau mécanisme devait notamment empêcher que le renouvellement régulier des sanctions puisse être bloqué par un désaccord politique au sein de l’Union européenne. Cependant, la contestation engagée par la Banque centrale ouvre une nouvelle phase juridique dans le dossier des sanctions. Les procédures devant le Tribunal de l’Union européenne peuvent s’étendre sur plusieurs années, en particulier lorsque les litiges portent sur des questions complexes de droit international et de souveraineté financière.
Dans ce contexte, l’issue de cette bataille judiciaire pourrait avoir des conséquences majeures pour l’avenir du gel des avoirs russes. La décision des juges européens pourrait en effet redéfinir les limites juridiques des sanctions économiques imposées par l’Union européenne.