Impôt sur le revenu : les Français échappent au pire, le gel des seuils n’aura pas lieu

Impôt sur le revenu : une rentrée massive de nouveaux contribuables est écartée

Le gouvernement le voulait, les députés ont dit « non » : le barème de l'impôt sur le revenu ne sera finalement pas gelé. Ce gel, s'il avait eu lieu, aurait fait rentrer dans l'impôt sur le revenu 200.000 foyers supplémentaires. Le choix cornélien entre les besoins de redressement budgétaire et la protection du pouvoir d’achat a donc été fait en faveur du pouvoir d'achat.

Pour rappel, le gouvernement avait inscrit dans le projet de budget la non-revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu. Il s’agissait d’une des mesures phares d’une « année blanche » : la revalorisation automatique des tranches devait être gelée. Ce gel aurait permis une recette estimée à 2 milliards d’euros. Le motif avancé était de contenir le déficit public et d’augmenter les recettes pour faire face aux engagements budgétaires de l’État. En maintenant le barème au même niveau malgré l’inflation, l’impôt aurait mécaniquement grimpé sans changement de taux.

Impôt sur le revenu : le sujet est sensible, la pression électorale est forte

Le rejet a été soutenu par une coalition inhabituelle : droite, extrême-droite, une partie des macronistes et les « Insoumis ». Cette convergence s’explique par la pression électorale forte sur l’impôt sur le revenu et la défense de l’intérêt des ménages. De plus, l’exécutif ne voulait pas s’affronter à un front parlementaire majeur à un moment clé du budget.

Pour de nombreux députés, l’enjeu était de protéger les contribuables – en particulier les classes moyennes – contre un effet de « brèche fiscale ». L’indexation automatique des tranches permet d’éviter qu’un foyer ne voie son impôt augmenter simplement parce que ses revenus augmentent avec l’inflation. L’amendement déposé par Laurent Wauquiez, approuvé à une large majorité, visait à rétablir cette indexation. Ce rejet du gel est aussi un signal politique : l’impôt sur le revenu demeure un sujet sensible, et les parlementaires ont voulu marquer leur capacité à infléchir les choix fiscaux du gouvernement.