En Haute-Garonne, les agriculteurs touchés par la sécheresse de l’été 2026 ont jusqu’au 31 décembre pour demander une indemnisation de leurs récoltes non assurées. Cultures, seuils et démarches.
Sécheresse en Haute-Garonne : les récoltes non assurées peuvent être indemnisées jusqu’au 31 décembre
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Publié le 8 novembre 2026 à 6h20
Les agriculteurs de Haute-Garonne dont les récoltes ont souffert de la sécheresse de l'été 2026 disposent jusqu'au 31 décembre 2026 pour solliciter une indemnisation de solidarité nationale. La reconnaissance concerne l'ensemble des communes du département, mais uniquement certaines productions non assurées et sous conditions de pertes.
Des exploitations de la périphérie toulousaine aux terres agricoles du Lauragais, du Volvestre ou du Comminges, les producteurs concernés peuvent déposer leur dossier auprès de la direction départementale des territoires (DDT). La notice départementale publiée le 9 octobre par la préfecture précise les cultures retenues, les seuils de pertes et les justificatifs nécessaires. Elle porte sur la sécheresse survenue de juin à août 2026.
Quelles productions sont concernées ?
La reconnaissance couvre les grandes cultures de printemps et leurs semences, dont le maïs, le soja, le sorgho, le tournesol et la pomme de terre. Elle s'étend à de nombreux légumes, notamment l'ail, la tomate, le melon, la courgette et l'oignon, ainsi qu'à l'arboriculture, la viticulture, le miel et le houblon. Les producteurs doivent vérifier la liste détaillée des espèces publiée par la préfecture avant de constituer leur dossier.
Les prairies et les espèces associées, hors production de semences, sont exclues de cette procédure. Seules les productions non couvertes par une assurance récolte peuvent relever du guichet d'indemnisation destiné aux non-assurés. Pour une culture assurée, l'interlocuteur est l'organisme d'assurance.
Le dispositif s'adresse aux entreprises exerçant une activité de production agricole. Les coopératives dont l'activité consiste à transformer ou commercialiser les produits n'y sont pas éligibles. Les exploitations appartenant à des collectivités publiques sont également exclues, à l'exception prévue pour certains établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Des franchises différentes selon les cultures
La reconnaissance administrative d'une sécheresse n'entraîne pas automatiquement un versement. Les pertes sont appréciées à l'échelle de la production annuelle de chaque exploitation, en comparant le rendement sinistré à un rendement historique de référence. La préfecture mentionne une moyenne quinquennale dite olympique ou une moyenne triennale, avec des dispositions particulières pour les jeunes installés et les productions nouvelles.
Le seuil de déclenchement et la franchise sont de 50 % pour les grandes cultures, les légumes, la viticulture et le houblon, contre 30 % pour l'arboriculture et l'apiculture. L'État prend en charge la fraction des pertes dépassant cette franchise, au taux de 31,5 % pour l'arboriculture et les petits fruits, et de 28 % pour les autres productions mentionnées par la préfecture. Un montant minimal de 200 euros d'indemnisation est requis.
Un dossier à préparer sur AléaNat
La demande s'effectue sur la plateforme AléaNat. Les agriculteurs qui ne possèdent pas encore d'identifiant doivent d'abord ouvrir un compte sur le service d'identification du ministère de l'Agriculture, puis l'activer à l'aide du courriel de confirmation.
Le dossier nécessite notamment un relevé d'identité bancaire, les justificatifs des rendements de 2026 et un historique de production d'au moins trois ans. Pour ce dernier, l'exploitant peut fournir une attestation comptable par culture sinistrée ou une déclaration personnelle accompagnée des pièces établissant les quantités récoltées. Les jeunes installés doivent joindre, selon leur situation, une attestation d'affiliation à la Mutualité sociale agricole.
Les formulaires et annexes sont accessibles sur la page officielle consacrée à la sécheresse 2026. Pour les questions relatives aux critères et aux pièces, la DDT de Haute-Garonne indique le 05 81 97 71 00 et l'adresse [email protected]. Les demandes doivent parvenir à l'administration au plus tard le 31 décembre, une échéance distincte de celle des indemnisations ouvertes pour les orages de grêle du printemps.