Aides aux 18-24 ans : le HCFEA veut mieux soutenir les jeunes privés d’appui familial

Les aides destinées aux jeunes adultes devraient tenir davantage compte de leur situation réelle, particulièrement lorsqu'ils ne peuvent compter sur leurs parents. C'est l'orientation défendue par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) dans un rapport sur les politiques sociales et fiscales pour les 18-24 ans. L'organisme appelle à rendre les dispositifs plus cohérents et accessibles, sans présenter ses propositions comme des droits déjà ouverts.

Des aides conçues entre autonomie et rattachement familial

Le Conseil de la famille du HCFEA décrit un système dans lequel le jeune majeur est tantôt traité comme une personne autonome, tantôt comme un enfant encore à la charge de ses parents. Cette coexistence de critères sociaux et fiscaux peut rendre les soutiens difficiles à comprendre, et ne reflète pas toujours les conditions dans lesquelles le jeune étudie, travaille ou quitte le domicile familial.

Le rapport examine notamment les difficultés des jeunes adultes qui ne reçoivent aucun soutien parental effectif : ressources insuffisantes des parents, rupture familiale ou absence de proches susceptibles de les aider. Il appelle à évaluer les situations vécues plutôt qu'à appliquer mécaniquement des seuils d'âge et des critères de rattachement au foyer parental.

Une individualisation complète des droits sociaux dès 18 ans, indépendamment des revenus des parents, figure parmi les options étudiées. Le HCFEA juge toutefois cette transformation difficile à mettre en œuvre rapidement, en raison notamment de la place de l'obligation alimentaire des parents dans le droit français.

Verser directement certaines prestations aux jeunes

La voie privilégiée est une évolution progressive des dispositifs existants. Le Haut Conseil propose notamment de développer l'« individuation » des droits : les ressources parentales pourraient continuer à être prises en compte pour calculer l'éligibilité, mais le soutien serait versé directement au jeune adulte. Les bourses d'études sur critères sociaux fournissent déjà un exemple de cette logique.

Pour les jeunes sans soutien familial, des adaptations plus ciblées des minima sociaux sont également évoquées. Le média professionnel Le Média Social, dans son analyse du rapport, relève notamment une proposition d'ouverture sous conditions du revenu de solidarité active (RSA) dès 18 ans, concernant en particulier des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance. Cette piste ne constitue pas une réforme adoptée du RSA.

Un enjeu d'accès aux études, à la formation et à l'emploi

Dans une prise de position publiée le 6 novembre, l'UNSA, qui a participé aux travaux, demande aux pouvoirs publics de prendre en compte rapidement les recommandations. Le syndicat met en avant la précarité des jeunes et les lacunes de leur protection sociale.

Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, qui relaie le rapport, insiste aussi sur des démarches d'accompagnement permettant de mieux faire connaître les droits et de faciliter l'accès aux études supérieures, à la formation et à l'emploi. L'orientation proposée combine ainsi simplification des règles, versement plus direct des aides et attention accrue aux parcours familiaux atypiques.

Ces recommandations devront, pour produire des effets juridiques ou budgétaires, être reprises dans des décisions gouvernementales et, selon les mesures envisagées, dans des textes législatifs ou réglementaires.