Impôt sur le revenu : l’individualisation sera la norme en 2025

Prélèvement à la source : trois modes disponibles

Depuis l’instauration, en France, du prélèvement à la source, les ménages ont le choix. Trois manières de prélever cet impôt directement auprès de l’employeur sont disponibles.

En premier lieu, un prélèvement neutre. Le taux est commun au ménage et est fixé par défaut (pouvant toutefois être modifié par le contribuable). Les deux membres de la famille se voient donc prélevés avec ce taux, ce qui donne ensuite lieu à une régularisation. S’ils ont trop payé, le fisc les rembourse, s’ils n’ont pas assez payé, ils doivent compléter.

Le deuxième taux est dit « personnalisé ». Il est commun aux deux membres du ménage mais est fixé par le fisc en fonction des revenus. Théoriquement, sauf évolution majeure des revenus durant l’année fiscale, aucune régularisation n’a lieu après la déclaration de revenus.

Enfin, il y a le taux individualisé. Chaque membre du ménage est prélevé en fonction des revenus du ménage mais aussi en fonction du salaire de chacun. La personne qui gagne plus paiera plus, et inversement.

L’individualisation de l’impôt sur le revenu pour réduire les inégalités

Les deux premiers modes de fonctionnement ont pour conséquence de conduire à un prélèvement d’un taux identique pour les deux membres du ménage, quel que soit leur revenu. De fait, c’est inégalitaire : celui qui gagne moins sera prélevé, en comparaison, plus que celui qui gagne plus. Seul le taux individualisé est égalitaire, puisque fixé en fonction des revenus.

Or, les femmes touchant en moyenne 22% de moins que les hommes (données 2022), elles sont comparativement plus imposées dès lors que le taux est le même pour les deux membres du foyer. En l’individualisant, cette inégalité est censée disparaître… ou tout du moins se réduire. La charge fiscale sera plus importante pour la personne gagnant plus.

C’est l’objectif de la réforme annoncée par Élisabeth Borne. Dès 2025, le taux sera individualisé par défaut. Ce qui n’interdira pas les ménages de pouvoir choisir de revenir en arrière vers un taux neutre ou personnalisé.

La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint.

Dès 2025, le taux d’imposition sera individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux. pic.twitter.com/3l86VUx4CQ

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) March 6, 2023