Industrie verte : un projet de loi qui inquiète les dirigeants

Les industriels de la gestion des déchets alertent sur les risques majeurs pour la protection de l'environnement et la santé humaine liés à l'article 4

Le projet de loi relatif à l'industrie verte va bientôt être discuté à l'Assemblée nationale. Les industriels de la gestion des déchets alertent sur les risques pour l'environnement et la santé humaine liés à l'article 4 de ce projet de loi. L'article vise à permettre l'utilisation de résidus de production sans passer par le statut de déchet et assouplir les procédures de Sortie du Statut de Déchet (SSD). Les résidus de production peuvent contenir des substances dangereuses comme les PFAS. Les organisations professionnelles demandent d'exclure les déchets dangereux des dispositions d'assouplissement du statut de déchet. Les clarifications apportées par les sénateurs doivent être maintenues et renforcées.

Il est important de maintenir un haut degré de protection de l'environnement et de la santé humaine. Bien que les dispositions relatives à l'assouplissement du statut de déchet, en qualifiant les résidus de production de sous-produit ou en facilitant la Sortie du Statut de Déchet (SSD), puissent trouver leur sens dans des boucles courtes d'économie circulaire en substitution à des matières premières classiques, elles présentent des risques importants pour les résidus de production pouvant notamment contenir des substances dangereuses comme des PFAS ou des substances toxiques. Ainsi, il est important de garantir le lien par les mêmes acteurs entre préparation et offre de la matière, afin de permettre l'émergence de nouvelles filières de consommation en France et en Europe, adaptées aux besoins des entreprises.

L'industrie recycle davantage et produit de l'énergie verte

La filière soutient l’écologie industrielle, ancrée dans les territoires et visant la préservation de l'environnement et de la santé humaine. Elle propose des solutions concrètes pour favoriser l'économie circulaire et la transition vers une industrie plus respectueuse de l'environnement.

Dans cet esprit, les fédérations demandent l'exclusion des déchets dangereux des dispositions d'assouplissement du statut de déchet. Il est essentiel de veiller à ce que les résidus de production contenant des substances toxiques ne puissent pas être utilisés comme sous-produits sans passer par les procédures de gestion des déchets appropriées. Les clarifications apportées par les sénateurs dans l'article 4 sont une étape importante pour garantir cette protection.

Par ailleurs, il est proposé d'incorporer davantage de matières premières de recyclage dans la conception des produits, au-delà des emballages. Cela permettrait de promouvoir une économie circulaire responsable, en réduisant la dépendance aux matières premières vierges et en favorisant la valorisation des déchets. Il est crucial d'accélérer la production de chaleur et d'électricité à partir des combustibles solides de récupération (CSR) issus de déchets non recyclables. Cette utilisation énergétique des déchets permet de limiter l'impact environnemental tout en créant de nouvelles sources d'énergie verte.

Enfin, il est nécessaire d'accélérer la production de gaz renouvelable en substituant le gaz fossile par du gaz issu du tri à la source des biodéchets. Cette transition vers le gaz renouvelable contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de l'environnement.