Une image créée uniquement par une intelligence artificielle ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. En refusant d’examiner un recours très suivi, la Cour suprême des États-Unis vient de confirmer une règle simple : sans auteur humain, pas de copyright. Une décision qui clarifie un débat brûlant pour l’économie de l’IA.
Intelligence artificielle : pourquoi les images IA n’ont pas de copyright
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Published on 5 mars 2026 15h25
Le 2 mars 2026, la question du statut juridique des œuvres produites par intelligence artificielle a connu un tournant discret mais décisif aux États-Unis. Ce jour-là, la Cour suprême a refusé d’examiner un recours qui contestait l’absence de protection par le droit d’auteur pour une image générée entièrement par un algorithme.
Ce choix ne constitue pas une décision sur le fond. Pourtant, son effet juridique est clair : les jugements rendus par les tribunaux inférieurs restent en vigueur. Autrement dit, dans l’état actuel du droit américain, une œuvre créée uniquement par intelligence artificielle ne peut pas bénéficier d’un copyright.
Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’affaire qui a déclenché le débat
Tout commence avec l’informaticien américain Stephen Thaler. Depuis plusieurs années, ce chercheur tente de faire reconnaître juridiquement les créations de sa machine, baptisée DABUS. Parmi elles figure une image intitulée « A Recent Entrance to Paradise », que le scientifique affirme avoir été générée de manière autonome par son système.
En 2019, Thaler dépose une demande auprès du Copyright Office américain afin d’obtenir un droit d’auteur pour cette image. L’administration refuse. Elle estime que l’œuvre ne comporte aucun auteur humain identifiable.
Trois ans plus tard, en 2022, le bureau fédéral confirme sa position. Dans sa réponse officielle, l’institution rappelle un principe fondamental du droit américain : « sans auteur humain, l’œuvre ne peut pas bénéficier de protection par le droit d’auteur », selon le Copyright Office.
L’informaticien décide alors d’engager une bataille judiciaire. Son objectif est simple : faire reconnaître qu’une intelligence artificielle peut être considérée comme un créateur au sens du droit.
Pourquoi la Cour suprême des États-Unis a confirmé la règle
L’affaire franchit rapidement plusieurs étapes judiciaires. En 2023, un tribunal fédéral de Washington rejette l’argumentation du chercheur. La juge Beryl Howell rappelle alors un principe central du système américain : « l’existence d’un auteur humain constitue une exigence fondamentale du droit d’auteur », écrit-elle dans sa décision.
Cette position s’appuie sur la logique historique du copyright. Depuis plus d’un siècle, le droit d’auteur vise à protéger la créativité humaine. Les textes juridiques n’ont jamais envisagé qu’une machine puisse être considérée comme un créateur autonome.
Stephen Thaler fait appel. En 2025, la Cour d’appel fédérale du District de Columbia confirme la décision du tribunal. Les juges estiment que l’absence d’intervention humaine dans la création rend impossible l’application du copyright.
Le dernier recours possible consiste alors à saisir la Cour suprême. Mais le 2 mars 2026, celle-ci refuse d’examiner le dossier. Ce refus met un terme à la procédure et laisse intacte la jurisprudence existante.
Quelles conséquences pour l’intelligence artificielle et la création
La décision ne signifie pas que toute œuvre liée à l’intelligence artificielle est exclue du droit d’auteur. La nuance est importante. Selon la doctrine du Copyright Office, une œuvre peut être protégée si une contribution humaine créative est clairement identifiable.
Concrètement, un artiste qui utilise un logiciel génératif comme outil peut toujours bénéficier d’un copyright. En revanche, une production entièrement autonome d’un algorithme reste en dehors du système juridique.
Cette distinction devient cruciale alors que les modèles génératifs se multiplient. Images, musique, textes ou vidéos sont désormais produits par des systèmes automatisés capables d’imiter des styles artistiques.
Pour les juristes, le défi consiste à déterminer le degré d’intervention humaine nécessaire pour qualifier une œuvre de création originale. Les tribunaux devront examiner chaque cas individuellement.
Dans l’industrie créative, cette règle provoque des réactions contrastées. Certains défenseurs de l’innovation estiment que l’absence de protection pourrait freiner l’investissement dans les technologies génératives. Les avocats de Stephen Thaler ont d’ailleurs averti que cette position pourrait freiner le développement de l’intelligence artificielle dans les industries culturelles.
À l’inverse, de nombreux artistes et organisations professionnelles considèrent que cette limite protège la création humaine. Sans elle, une grande quantité de contenus générés automatiquement pourrait être protégée par copyright, compliquant encore davantage la gestion des droits.
Au-delà du débat artistique, la décision éclaire aussi un enjeu économique. L’intelligence artificielle transforme déjà les secteurs de la publicité, du design, de l’édition et du cinéma. Déterminer qui possède les droits sur les contenus générés par ces outils devient une question centrale pour les entreprises technologiques.
La décision de la Cour suprême ne règle donc pas tout. Elle fixe simplement une ligne claire : dans le droit américain actuel, la créativité protégée reste celle des humains.