Après un licenciement économique, comment demander la priorité de réembauche ?

Une entreprise qui recommence à recruter peut avoir à proposer un poste à un salarié qu’elle a licencié pour motif économique. Pour bénéficier de cette priorité, l’ancien salarié doit se manifester auprès de l’employeur. Il peut le faire dès la rupture du contrat, sans attendre de repérer une offre.

Quelle date retenir pour écrire à l’employeur ?

L’article L. 1233-45 du Code du travail fixe la durée de la priorité à un an à compter de la rupture. Une demande adressée huit mois après celle-ci laisse donc quatre mois pour recevoir une proposition, dans le régime légal. Un plan de sauvegarde de l’emploi ou une convention collective peut prévoir une durée plus longue.

Le point de départ dépend des conditions du départ. En cas de préavis, c’est son dernier jour qui compte, même si l’employeur dispense le salarié de le travailler. Pour celui qui accepte un contrat de sécurisation professionnelle, il faut retenir la fin du délai de réflexion de 21 jours. Un congé de reclassement décale le point de départ à la fin de ce congé.

Quels postes l’entreprise doit-elle proposer ?

La demande peut prendre la forme d’un courriel ou d’une lettre recommandée. L’écrit permet de garder une trace de la démarche, précise Service Public. Le salarié peut simplement indiquer qu’il souhaite exercer sa priorité de réembauche et rappeler la date de rupture de son contrat.

Une fois la demande faite, l’entreprise doit lui signaler tout emploi disponible compatible avec sa qualification. Une nouvelle qualification acquise depuis le licenciement élargit les postes concernés si l’ancien salarié en informe l’employeur. Lorsqu’une proposition lui parvient, il a intérêt à vérifier la date de réponse indiquée dans l’offre : l’entreprise peut fixer un délai, qui doit rester raisonnable.