La fin annoncée du bail « à vie » dans les HLM marque un tournant décisif pour le logement social. Alors que la pénurie s’aggrave, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun entend remodeler en profondeur un système jugé trop figé, en introduisant un bail « trois-six-neuf » susceptible de bouleverser la gestion des logements HLM.
HLM : le gouvernement veut pouvoir virer les locataires
By
Published on 17 novembre 2025 6h48
42%42 % des locataires qui se sont vu attribuer un HLM en 2023 sont des personnes seules
Le 16 novembre 2025, le ministre du Logement a ouvert un chantier explosif : mettre fin au bail « à vie » dans les HLM. Cette réforme, présentée comme indispensable, vise à rééquilibrer l’accès au logement social dans un pays où les demandes explosent. Avec cette annonce, le gouvernement veut d’adapter le parc social à des usages plus dynamiques.
Logement : Une réforme pensée pour réorganiser le fonctionnement des HLM
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun vise une transformation profonde du parc HLM, estimant que le modèle actuel ne reflète plus la réalité sociale. Aujourd’hui, les locataires peuvent théoriquement rester en logement social pendant des décennies. Selon Vincent Jeanbrun, cette situation contribue à un engorgement croissant. Il affirme ainsi : « Moins de 8 % de rotation dans le logement social en 2023, c’est beaucoup trop peu ». Cette faible circulation empêche une adaptation efficace du parc aux besoins évolutifs des ménages.
Par ailleurs, le ministre justifie cette réforme par l’ampleur de la demande non satisfaite. En effet, 2,87 millions de ménages attendent aujourd’hui un logement social en France. Cette pression massive sur les HLM pousse le gouvernement à repenser la logique d’attribution. Pour augmenter la mobilité, le ministre propose un bail « trois-six-neuf » inspiré de pratiques déjà connues dans l’immobilier. Il précise, relayé par Libération : « Pour restaurer plus de fluidité, je serais favorable au passage à un bail “trois-six-neuf”, avec une réévaluation régulière par les bailleurs sociaux qui permettrait de s’adapter à la taille du foyer ou à des mutations professionnelles, et avec une meilleure mobilité d’une commune à l’autre. » Cette orientation s’inscrit dans une stratégie de modernisation qui, selon lui, doit rendre le logement social plus réactif.
Les locataires ciblés et bientôt expulsés ?
Cette réforme au cœur du logement social cible plusieurs catégories d’acteurs. Les locataires des HLM sont directement concernés, car le nouveau système introduit une vérification régulière de leur situation. Les bailleurs sociaux pourront évaluer l’adéquation entre le logement et les besoins du foyer, notamment en cas de changement de taille familiale ou de mobilité professionnelle. Cette logique vise à éviter les logements sous-occupés ou inadaptés, qui persistent aujourd’hui en raison de l’absence de réévaluation structurelle.
De plus, la réforme touche les locataires dont les revenus évoluent au-delà des plafonds HLM. Le ministre rappelle que le bailleur social peut déjà appliquer un surloyer ou organiser une sortie du logement après deux années de dépassement des plafonds. Cette règle, souvent peu mobilisée, pourrait devenir un dispositif central du futur modèle. Selon les données recensées, les bailleurs disposent d’un délai de deux ans pour constater le dépassement, puis d’un délai supplémentaire pour engager la sortie du locataire. Dans ce nouveau cadre, la question de l’expulsion ou du relogement deviendra un sujet majeur dans les HLM, avec une incidence directe sur les territoires où le manque de logements est le plus criant.
Des changements concrets appelés à remodeler le paysage des HLM
Dans l’immobilier social, le passage à un bail « trois-six-neuf » aurait plusieurs conséquences importantes. D’abord, les renouvellements deviendraient des moments clés pour réexaminer la situation des ménages. Les bailleurs sociaux pourraient ainsi proposer un déménagement vers un logement plus petit ou plus grand, selon l’évolution du foyer. Cette mesure serait particulièrement marquante pour les territoires où les grands logements manquent. Dès lors, la mobilité des locataires deviendrait une priorité, afin de répondre aux besoins croissants des familles.
Ensuite, les HLM pourraient voir s’accroître les procédures liées aux dépassements de ressources. La réforme envisage de renforcer les contrôles et d’encourager l’application du surloyer. Ces ajustements, conjugués au nouveau bail, pourraient accélérer les départs des locataires dont la situation économique ne correspond plus aux critères du logement social. Toutefois, cette perspective suscite déjà des critiques. L’opposant Inaki Echaniz dénonce « des fausses bonnes idées qui démontrent une méconnaissance des besoins du logement social », selon Ouest-France.