Le projet de loi plein emploi, adopté définitivement par le Parlement le 14 novembre 2023, marque un tournant majeur dans la politique de l’emploi en France. Entrant en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2024, cette réforme vise à transformer le paysage de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
Loi Plein emploi : les chômeurs forcés de travailler ?
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Publié le 16 novembre 2023 à 12h30
17,4%17,4% des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage en France.
De la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la création de France Travail, en remplacement de Pôle Emploi, cette loi sur le plein emploi promet des changements significatifs pour les particuliers, notamment les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes parents, et les personnes en situation de handicap.
Loi plein emploi : Pôle emploi deviendra bien France Travail
Le cœur de cette réforme désormais adoptée repose sur la transformation de Pôle Emploi en France Travail. Objectif : optimiser la mise en relation entre les offres d'emploi et les candidats, en se concentrant particulièrement sur les postes vacants faute de candidats appropriés.
Mais le changement en France Travail ne s’arrête pas au nom administratif. Une mesure phare de cette loi concerne l'inscription automatique de la majorité des personnes sans emploi sur les listes de France Travail dès 2025. Cela inclut non seulement les demandeurs d'emploi actuels de Pôle emploi, mais aussi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes en quête d'accompagnement et les personnes handicapées.
La loi Plein emploi acte les 15 heures d’activité mensuelles
Parallèlement, les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA seront tenus de signer un contrat d'engagement, stipulant une participation active d'au moins 15 heures par semaine à des activités de formation ou d'accompagnement. Cette obligation, toutefois, sera ajustée en fonction des situations individuelles, notamment pour les personnes confrontées à des difficultés particulières.
Le refus de signer ce contrat d'engagement pourrait entraîner des sanctions, allant de la suspension temporaire des allocations à leur suppression partielle ou totale dans les cas les plus graves. Une nouvelle épée de Damoclès sur la tête des chômeurs.
Handicap, enfants, jeunes parents : des changements à venir
La loi plein emploi se penche également sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Elle facilite l'accès aux droits pour ces personnes, y compris pour les jeunes handicapés. De plus, elle pérennise les contrats dits "tremplin", favorisant l'expérience professionnelle et la formation.
Pour les jeunes parents, un défi majeur reste l'accès aux services de garde d'enfants. En réponse, le gouvernement prévoit la création de 200.000 places d'accueil d'ici 2030, une initiative qui devrait grandement faciliter la réinsertion professionnelle des parents.