Louboutin : la justice confirme la protection juridique des semelles rouges

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt décisif pour l’univers du luxe et du droit commercial. La semelle rouge, signature iconique des escarpins Louboutin, bénéficie désormais d’une reconnaissance renforcée sur le plan juridique. Ce jugement, très attendu, consacre la validité de cette marque de fabrique face aux tentatives de banalisation, et intervient dans un contexte de hausse des litiges en matière de propriété intellectuelle dans le secteur de la mode.

La semelle rouge de Louboutin : un symbole désormais incontesté

Depuis des années, Christian Louboutin défend avec vigueur l’un de ses emblèmes : la semelle rouge laquée, appliquée sous ses escarpins. Ce détail chromatique, précisément identifié par le code Pantone 18‑1663TP, est au cœur de batailles judiciaires récurrentes. Dans sa décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur du créateur. Elle juge, d'après nos confrères du Point, que « l’application d’un signe coloré, d’une couleur vive spécifique identifiée par un code Pantone précis, sur un emplacement déterminé (la semelle), constitue bien un choix arbitraire et fantaisiste distinctif apte à distinguer les produits ».

Cette position rejoint la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Déjà en juin 2018, la CJUE avait établi que la couleur rouge sur une semelle ne pouvait être assimilée à une simple forme. Le tribunal français reprend à son compte cette analyse, consolidant ainsi la protection offerte à la marque Louboutin contre les imitateurs. L’usage même d’une semelle rouge, « même dans un ensemble monochrome, constitue une référence directe à la spécificité de la marque Louboutin de nature à induire le consommateur en erreur », toujours selon Le Point.

Des sanctions lourdes pour des contrefaçons limitées

L’affaire à l’origine de cet arrêt remonte à 2017. Lors d’un contrôle douanier, les autorités saisissent 12 paires d’escarpins arborant une semelle rouge contrefaite. Le prévenu, un ancien gérant de société, avait tenté de faire valoir que cet élément n’était qu’un détail décoratif. La justice n’a pas retenu cet argument. En première instance, il avait été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 15 000 €, accompagnée d’une sanction douanière de 100 000 €. Ces peines ont été intégralement confirmées par la Cour de cassation, comme l’indique Le Monde du Droit.

Au total, la facture s’élève à 235 000 €, un montant jugé « proportionné au regard du préjudice commercial et de la valeur symbolique de la marque », selon The Fashion Law. Me Vincent Fauchoux, avocat spécialisé, souligne dans Le Point que « cet arrêt confirme la sévérité du droit pénal de la contrefaçon, qui ne saurait être réduit à un simple litige économique ». Ce positionnement rigoureux s’inscrit dans la volonté de la justice française de protéger les marques de luxe, souvent ciblées par les réseaux de contrefaçon organisés.

Une jurisprudence favorable à la mode, mais des limites à l'international

Si la décision française marque un tournant, elle ne fait pas l’unanimité en dehors des frontières. En février 2025, le Tribunal fédéral suisse a rejeté la demande d’enregistrement de la semelle rouge comme marque distinctive, estimant qu’il s’agissait d’un « élément esthétique de style ». Cette divergence illustre les incertitudes juridiques entourant les marques dites de position, qui combinent couleur et localisation spécifique.

En France, toutefois, la position est désormais claire. Outre le droit des marques, les créations de Christian Louboutin bénéficient également d’une protection par le droit d’auteur. Plusieurs décisions ont reconnu l’originalité de ses escarpins, bottines et sandales, y compris pour leur semelle, renforçant ainsi l’arsenal juridique du chausseur de luxe. À ce jour, la marque Louboutin se voit attribuer un statut juridique robuste, capable de dissuader toute tentative de reproduction illicite sur le marché national.