Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a présenté une refonte des règles de marchés publics permettant aux autorités de favoriser les fournisseurs européens. Avec 2.500 milliards d’euros en jeu (15% du PIB de l’UE), la réforme impose des critères de qualité minimum (30% pour les fournitures, 50% pour les services à forte main-d’œuvre) et autorise l’exclusion des entreprises chinoises non couvertes par des accords de réciprocité.
L’UE réforme ses marchés publics pour favoriser les entreprises européennes
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Published on 11 septembre 2026 7h59
Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a présenté une réforme significative des marchés publics. Ce nouveau cadre unifié remplace trois directives de 2014 et vise à redéployer les 2.500 milliards d'euros de dépenses publiques annuelles en mettant l'accent sur des critères économiques valorisant la qualité et le contenu européen autant que le prix. L'enjeu est de taille : avec 15% du PIB de l'Union européenne concernés, Bruxelles entend utiliser ce levier financier pour relocaliser sa production industrielle et réduire sa dépendance envers Pékin.
Un marché de 2,5 billions d'euros à réorienter
Les marchés publics de l'UE, représentant environ 15% du PIB communautaire, s'élèvent à 2.500 milliards d'euros par an. Jusqu'ici, les règles privilégiaient le prix le plus bas, sans tenir compte de l'origine ou de la qualité. Selon The Guardian, la réforme vise à rectifier cette tendance qui a permis aux fournisseurs chinois de pénétrer massivement le marché européen. Désormais, les appels d'offres pourront inclure des critères de préférence européenne, transformant ainsi la dépense publique en outil de politique industrielle.
La fin de la dictature du prix le plus bas
La réforme impose que les critères de qualité représentent au moins 30% dans l'évaluation des offres pour les marchés publics. Cela signifie que le prix ne pourra dépasser 70% de l'évaluation. Les critères incluront la durabilité environnementale, la robustesse technique et l'impact carbone. Cette mesure vise à contrer la concurrence des fabricants chinois subventionnés. Euronews souligne que le déficit commercial de l'UE avec la Chine atteint environ 1 billion d'euros par jour, une situation que Bruxelles espère corriger.
Pour les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, la qualité devra représenter au moins 50% des critères. Les services de nettoyage, restauration, sécurité et maintenance seront évalués sur le prix et des critères comme les conditions de travail. Cette approche vise à protéger les travailleurs européens de la concurrence déloyale et à maintenir un haut niveau de service public. L'INSEE prédit une stagnation de la croissance française en 2026, rendant d'autant plus cruciale la mobilisation de la commande publique pour soutenir l'économie.
Qui peut être exclu ? Les seuils de contenu européen
Les offres où moins de 50% de la valeur provient de l'Union européenne ou de pays ayant des accords de réciprocité pourront être rejetées. Ce seuil inclut l'origine des composants, le lieu de fabrication et la nationalité de l'entreprise. Par exemple, un panneau solaire assemblé en Europe avec 60% de composants chinois ne sera pas éligible. En revanche, un produit fabriqué au Royaume-Uni ou en Norvège le sera. Stéphane Séjourné a précisé que la réforme permet de privilégier les produits européens face aux alternatives non européennes.
La Chine est exclue de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et n'a pas d'accords commerciaux avec l'UE concernant les marchés publics. IBTimes indique que les fournisseurs chinois pourront être exclus si les clauses de préférence sont activées. En avril 2026, la Commission a déjà empêché CRRC Tangshan, un fabricant chinois, de participer à un projet à Lisbonne en raison de subventions d'État faussant la concurrence.
Le Royaume-Uni conserve son accès aux marchés publics de l'UE grâce à son adhésion à l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et à l'accord de commerce et de coopération post-Brexit. Les entreprises britanniques ne sont donc pas concernées par les restrictions de la réforme. Cette exemption s'applique également à la Norvège, la Suisse et le Canada. Le récent sommet de l'Espace montre la volonté de combiner investissements publics et protection du marché européen.
Impact sectoriel : services publics stratégiques (2 billions d'euros)
La réforme cible les services publics stratégiques, tels que l'énergie, l'eau, les transports, représentant environ 2 billions d'euros par an. Ces secteurs, essentiels à la souveraineté européenne, bénéficieront des clauses de préférence les plus strictes. Politico rapporte que les fabricants européens de technologies propres attendent avec impatience cette réforme. Frederic Conrads de Belga Solar a déclaré : « C'est maintenant qu'il faut agir. » La proposition nécessite encore l'approbation du Parlement européen et du Conseil de l'UE, avec des modifications probables, mais elle devrait entrer en vigueur avant fin 2027.