Margrethe Vestager, la dame de fer de l’Union Européenne que craignent toutes les multinationales pratiquant l’optimisation fiscale, devrait encore frapper. Cette fois elle a dans son collimateur le géant Amazon et, plus particulièrement, son QG européen vasé au Luxembourg. La Commission Européenne estime que l’accord fiscal passé entre Amazon et le Luxembourg peut être assimilé à une aide d’État.
Amazon condamnée à rembourser le Luxembourg des impôts impayés
L’enquête menée par la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager aurait duré 3 ans. Elle ciblait l’accord qu’auraient signé le Luxembourg et Amazon, le géant américain ayant décidé en 2003 d’installer son QG européen dans le Grand-Duché. Pour qu’Amazon choisisse le Luxembourg plutôt qu’un autre pays européen, le Grand-Duché lui aurait réduit les impôts.
Une accusation qui est proche de celle faite à l’Irlande concernant Apple. La firme de Cupertino a été condamnée à rembourser 13 milliards d’euros d’impôts impayés à l’Irlande par la Commission Européenne. Mais l’Irlande a fait appel.
Le montant qu’Amazon devra rembourser au Luxembourg est encore inconnu. En 2016 il était estimé à 400 millions d’euros mais pourrait bien être revu à la hausse.
Jean-Claude Juncker ciblé
La Commission Européenne reproche au Luxembourg d’avoir, en 2003, accordé une faveur à Amazon : l’entreprise paierait moins de taxes que d’autres entreprises luxembourgeoises. Une accusation qu’Amazon a toujours niée sans toutefois convaincre Magrethe Vestager.
C’est un coup dur pour Amazon mais, surtout, pour la Commission Européenne elle-même. En 2003 Jean-Claude Juncker était premier ministre au Luxembourg. Il est actuellement président de la Commission Européenne et il est difficile de croire que si accord il y a eu il n’a pas été au courant.