Sortie de crise : et si le gouvernement décrétait une amnistie fiscale généralisée ?

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Par Jean-Paul Betbèze Modifié le 26 novembre 2013 à 6h15

Le gouvernement a mis en place une cellule spéciale pour traiter ces « affaires » (on a parlé de « cellule de dégrisement »), avec des analyses au cas par cas et des sanctions, elles aussi, au cas par cas. La date limite pour la déclaration d’avoirs extérieurs est fixée à la fin de cette année. Après, les sanctions seront plus lourdes. Tout le monde (concerné) est donc au courant, et cette façon de procéder paraît correcte.

Il est en effet normal de payer une amende pour une fraude fiscale. Il est normal que cette amende soit fonction de la gravité de la faute.

Et il ne serait pas normal du tout que le gouvernement change d'optique à un mois de la fin des dépôts de demande, alors qu’il a annoncé sa politique en la matière ! Et il serait encore moins normal de ne rien demander aux « épargnants Français extérieurs » alors que le pays est en très forte tension devant la montée des impôts, et surtout les difficultés croissantes des personnes et des entreprises pour vivre avec la croissance lente qui est la nôtre.

Si on veut regarder plus loin, il faut évidemment que le suivi du paiement des impôts soit partout plus efficace, mais il faut aussi sur la dépense publique diminue et soit mieux gérée, ceci légitimant cela. Au fond, il ne faut pas oublier deux textes simples :

Article XIII : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés et : Article XIV : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

La source : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ! Le texte du 26 août 1789 n’a pas pris une ride ! Si ces articles sont bien respectés, plus les techniques nouvelles de dépistage et les accords entre pays sont signés, alors la question de la fraude ne devrait plus se poser ! Et donc celle des amnisties ! Il s’agit ici de morale bien sûr, et de croissance bien comprise.

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Jean-Paul Betbèze est PDG de Betbèze Conseil, membre de la Commission Economique de la Nation et du Bureau du Conseil national de l'information statistique (France), du Cercle des économistes et Président du Comité scientifique de la Fondation Robert Schumann. Professeur d'Université (Agrégé des Facultés, Professeur à Paris Panthéon-Assas), il a été auparavant chef économiste de banque (Chef économiste du Crédit Lyonnais puis Chef économiste & Directeur des Etudes Economiques, Membre du Comité Exécutif de Crédit Agricole SA) et membre pendant six ans du Conseil d'Analyse économique auprès du Premier ministre. Il est l'auteur des ouvrages suivants:· "Si ça nous arrivait demain..." aux éditions Plon, Collection Tribune Libre· "2012 : 100 jours pour défaire ou refaire la France" aux Editions PUF, 2012.. "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?" avec Benoît Coeuré aux Editions PUF, 2011.. "Les 100 mots de l'Europe" avec Jean-Dominique Giuliani aux Editions PUF, 2O11. "Les 100 mots de la Chine" avec André Chieng aux Editions PUF, 2010. Son site : www.betbezeconseil.com

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