Les discussions entre le gouvernement et les représentants du patronat dans le cadre des Assises de la Fiscalité vont de bon train. Selon les dernières indiscrétions fournies par le journal Les Echos, le gouvernement pourrait baisser les charges pesant sur les entreprises de près de 8 milliards d’euros.
C3S et Impôt sur les Sociétés dans le collimateur
Les Assises de la fiscalité devraient se terminer mardi 25 mars 2014 et les représentants de l’Etat et du patronat cherchent des solutions pour relancer la compétitivité de la France. Et parmi les options possibles et étudiées, la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et l’Impôt sur les Sociétés (IS) sont au centre du débat.
L’Impôt sur les Sociétés a toujours été au centre des critiques puisque son taux de 38% est un des plus élevés d’Europe. Selon Les Echos, lors des Assises de la Fiscalité il est ressorti que la taxe doit « viser à terme un taux nominal proche de la moyenne européenne, soit environ 25% ».
D’un autre côté, la C3S qui rapporte près de 5 milliards d’euros par an à l’Etat et qui est due par les sociétés au chiffre d’affaires supérieur à 760 000 euros pourrait être supprimée ce qui réduirait le coût de production en France.
Suppression et baisse, oui, mais dans quel ordre ?
Reste à savoir le temps qui sera nécessaire pour que la baisse soit effective. Toujours selon les Echos, les changements dans la fiscalité des entreprises pourraient se faire en deux temps avec, en priorité, la suppression de la C3S.
L’Impôt sur les Sociétés, de son côté, verrait son taux baisser progressivement au cours du temps restant du quinquennat de François Hollande, soit d’ici 2017.
Au total, ce sont près de 8 milliards d’euros de charges en moins qui pèseraient sur les entreprises et qui devraient s’ajouter aux 10 milliards d’euros promis aux entreprises dans le cadre du Pacte de Responsabilité.